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L’INDIVIDU AU TRAVAIL

L’INDIVIDU AU TRAVAIL Introduction Référentiel BTS : d’adaptation et de protection sont mis en place par le législateur Face à ces changements, la production de la norme juridique évolue ; le droit négocié prend une place plus importante » 1) Les régimes juridiques de l’activité professionnelle La relation de travail fait naître des droits et des obligations à l'égard


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CULTURE GENERALE ET EXPRESSION - CNED

- L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle (1) - L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle (2) - L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Thème 2 : les structures et les organisations - Le choix d’une structure juridique (1) - Le choix d’une structure juridique (2)


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Catalogue cours Droit BTS - ac-rouenfr

Adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle • Analyser des dispositifs de formation professionnelle • Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques • Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation donnée Adaptation de la relation de travail par le droit négocié


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TABLE DES MATIÈRES

Partie 1 2 L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle 166 EXERCICE 4 166 EXERCICE 5 166 Partie 1 3 L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié 168 EXERCICE 6 168 Partie 2 1 Le choix d’une structure juridique 170 EXERCICE 7 170 EXERCICE 8 170 Partie 2 2 La pérennité de l’entreprise 171 EXERCICE 9 171 Partie 3 1 Les relations contractuelles entre


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DROIT BTS MUC 1 PROGRAMME - eco-gestionorg

Éléments de droit positif : - Formation professionnelle, adaptation à l’emploi - Modification des conditions de travail, transfert d’entreprise - Rôle des représentants des salariés - Protection de la relation de travail : rupture de la relation de travail, obligation de reclassement, évolution dans le cadre


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Programme de formation - Groupe GEFOR

- vidéoprojecteurs et ordinateurs portables pour projection de cours, de présentation assistée par ordinateur ou documents vidéos, L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Les structures et les organisations Le choix d’une structure juridique La pérennité de l’entreprise Programme de formation


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LES MODES D’EVALUATION DE LA FORMATION - LE BTS AVEC

AG3 Economie, Droit, Management des entreprises : Economie et Droit Catalogue de cours BTS Assistant de Gestion à référentiel commun européen AG 01 Français La première année : • Etude de textes • Travail de lecture analytique sur textes courts ou longs • Etude de documents iconiques • Etude filmographique • Méthodologie de la synthèse : • Prise en main du dossier


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Sommaire cours 1re année BTS communication - CNED

Sommaire des cours 1re année BTS communication Thème 2 : La création de richesses et la croissance économique Matières Economie générale Droit Management des entreprises Langues vivantes Cultures de la communication Matières professionnelles Durant cette année de formation, nous vous proposons 37 devoirs à envoyer à la correction qui sont répartis sur l'ensemble des matières


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L’IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIques

Le droit négocié pose les principes du télétravail Accord-cadre sur le télétravail Signé au niveau européen entre les partenaires sociaux européens (16 juillet 2002) Accord national interprofessionnel (10 juillet 2005) Transposition dans le droit français de l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002 Arrêt d’extension de l’accord national interprofessionnel de 2005 (30 mai


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LE CONTRAT DE TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL 1/11 Pervenche S A CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE La société Pervenche S A au capital de 1 235 432 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 532 621, dont le siège social est situé à Saint-Nazaire, prise en la personne de son représentant légal, Mme Corinne Lassalle, domiciliée 22 boulevard de la Mer à La Baule D’une part ET Monsieur Dimitri Domenech, né


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L’INDIVIDU AU TRAVAIL

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