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COURS DE PROCEDURE CIVILE
COURS DE PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION On étudiera successivement la définition de la Procédure Civile, l’objet de la Procédure Civile, les caractères de la Procédure Civile et les sources de la Procédure Civile SECTION I DEFINITION « Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s’avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin Taille du fichier : 1MB PDF
COURS DE PROCÉDURE CIVILE – VOIES D’EXÉCUTION M Denis
COURS Semestre 1 – Procédure civile Les relations familiales, d’affaires ou du travail engendrent parfois des difficultés qui peuvent être surmontées par la discussion ou la médiation Si ces conflits ne peuvent être ainsi résolus, il faudra avoir recours au juge La procédure civile, c’est donc l’ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution PDF
fondamentaux du procès civil Table des matières
• des conditions de déroulement du procès et d'exercice des voies de recours : c'est la procédure civile, stricto sensu Confronté au contenu des cours dispensés en Faculté, le terme de droit judiciaire apparaît néanmoins trop large en ce que ne sont en général pas abordées les procédures spéciales propres à certains contentieux, ni PDF
QCM - FSJES MEKNES
Cours de Procédure civile Professeur Mohamed KORRI YOUSSOUFI 1- La compétence du juge se définit comme son aptitude à : a- Dire le droit en raison de ses diplômes b- Trancher tel ou tel litige en fonction de la matière c- Statuer dans un ressort territorial déterminé 2- LE TPI est limité dans sa compétence en matière personnelle et mobilière a- Vrai b- Faux 3- La ou d’appel : a PDF
PARTIE 1 – L’ACTION EN JUSTICE TITRE 1 – LA NOTION D’ACTION
ü Péremption : absence d’impulsion processuelle au cours d’une procédure oral : Cass Civ 2ème, 2 6 2016 TITRE 3 – LES DIFFERENTES PROCEDURES SOUS – TITRE 1 – LES PROCEDURES CONTENTIEUSES CHAPITRE 1 – La procédure contentieuse définitive et contradictoire §1 – la demande introductive d’instance (Art 54 CPC) A – la citation par assignation (Art 56 CPC) B – la PDF
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COURS DE PROCEDURE CIVILE
COURS DE PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION On étudiera successivement la définition de la Procédure Civile, l’objet de la Procédure Civile, les caractères de la Procédure Civile et les sources de la Procédure Civile SECTION I DEFINITION « Procédure » vient du mot latin « procedere », qui signifie « s’avancer » et qui évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin Taille du fichier : 1MB PDF
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Cours de Procédure civile Professeur Mohamed KORRI YOUSSOUFI 1- La compétence du juge se définit comme son aptitude à : a- Dire le droit en raison de ses diplômes b- Trancher tel ou tel litige en fonction de la matière c- Statuer dans un ressort territorial déterminé 2- LE TPI est limité dans sa compétence en matière personnelle et mobilière a- Vrai b- Faux 3- La ou d’appel : a PDF
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ü Péremption : absence d’impulsion processuelle au cours d’une procédure oral : Cass Civ 2ème, 2 6 2016 TITRE 3 – LES DIFFERENTES PROCEDURES SOUS – TITRE 1 – LES PROCEDURES CONTENTIEUSES CHAPITRE 1 – La procédure contentieuse définitive et contradictoire §1 – la demande introductive d’instance (Art 54 CPC) A – la citation par assignation (Art 56 CPC) B – la PDF
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