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23 juil 2019 · décision d'annulation de l'appel d'offres n° 4 A C/DRD/DPT/19 doit faire l'objet de publication au portail des marchés publics;
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aménagée pour les contrats de marchés publics Le délai d'attente rend le recours en suspension plus efficace L'autorité adjudicatrice peut régulariser l'acte
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Elle donne lieu à la résiliation du marché 4 - Pendant la durée du marché-cadre, les quantités des prestations à exécuter et leur délai d'exécution sont
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Vu le règlement des marchés publics de l'ANPME approuvé par la décision N°1/RM/ANPME/2014 en date du 29/12/2014, notamment son article 45;
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15 août 2018 · DECISION D'ANNULATION DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT Décret Nº 2-12-349 du 8 Joumada 1er 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ;
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20 mar 2015 · Souvent attaqués, les marchés publics et contrats de partenariat se trouvent parfois annulés ou résiliés Avec des conséquences qu'il faut
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27 mar 2021 · procédures de passation des marchés publics de travaux (directive durant la procédure de passation du marché, il peut annuler des
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14 avr 2020 · Puis-je être indemnisé en cas d'annulation d'un bon de commande ou de des marchés publics et des accords-cadres par les exécutifs des
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23 mar 2020 · Note à publier sur le site du Portail des marchés publics ou de procéder à une annulation de la procédure, voire même de renoncer à la
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11 mai 2020 · Les différents cas de résiliation du marché public en cours d'exécution sont envisagés par le code de la commande publique aux articles L
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