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11 déc 1992 · Ass Plén , 11 décembre 1992 En considération de l'arrêt B C/ France, rendu par la CEDH le 25 mars 1992, la Cour de cassation profita d'un
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11 décembre 1992 n° 91-11 900 Publication :Bulletin 1992 A P N° 13 p 27 Citations Dalloz obstacle à une telle modification (arrêts n°s 1 et 2)
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11 décembre 1992 (JCP 1993 II 21991, concl Jéol, note G Mémeteau, Gaz Pal 1993 1 180, RTD civ 1993 325, obs J Hauser ; Grands arrêts de la
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9112 373, Arrêt du 11 décembre 1992, Assemblée Plénière, Cour de cassation Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du 11 décembre 1992
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18 déc 2003 · ANNÉE 2003 18 décembre 2003 DEMANDE EN REVISION DE L'ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 1992 EN L'AFFAIRE DU DIFFÉREND FRONTALIER
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11 déc 1992 · Article 3 (p 3954) Amendement no 104 de M Claude Estier - Mme Fran- çoise Seligmann, MM le rapporteur, le garde des sceaux - Rejet
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14 jan 2010 · Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2008), que la société Euralair international a souscrit, le 11 décembre 1992,
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