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Contrats d'assurance (techniques contractuelles et réglementation) > Assurances de dommages et de responsabilités > Assurances de personnes
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Vous demandez un rachat – partiel ou total – de votre contrat d'assurance-vie, comme vous y autorise l'article L 132-23 du Code des assurances
Les dommages causés par l'eau ne sont généralement pas couverts par les contrats d'assurance habitation Il existe deux avenants que vous devriez ajouter à
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Depuis votre Espace Personnel sur direct-assurance ou via notre appli, vous pouvez tout Dommages Tous Accidents (y compris en cas de Vandalisme)
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UANatKtftu, Dollaro, < Le contrat 0 assurance sur la personne », (iyjo-lV39) il K de u qu'en assurance de dommages, mais, il demeure que c'est là un
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- les données médicales nécessaires pour vérifier l'imputabilité du dommage et obtenir l'indemnisation de votre préjudice, - dans les 10 jours suivant sa
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L'architecte, l'ingénieur ainsi que toute personne physique ou morale ayant conclu Art 157-2 - L'obligation d'assurance, pour « la garantie dommages à
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glossaire ccsf principaux termes utilises en assurance
La souscription d'un contrat d'assurance de personnes implique, au Québec du dommages que dans celui de l'assurance de personnes, objet de la
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10 sept 2020 · Le fait que le rendement des placements de capitaux des assureurs dommages soit supérieur au rendement réalisé par les assu- reurs-vie s'
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assurance, garanties, dommages, compensation, risques L'assurance est un mécanisme de partage du risque qui permet aux personnes et entreprises ayant
regard assurance entreprise
10 sept 2019 · Les tendances du marché des Assurances de Personnes de sinistres assurés en 2017 et 2018), les assureurs dommages entrent dans une phase
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Qui doit souscrire l'assurance dommages-ouvrage ? L'article L 242-1 du Code des assurances précise que « Toute personne physique ou morale qui,
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8 juil 2021 · sera étudiée par au moins deux personnes (un juriste confirmé et le Pour les dossiers relatifs à l'assurance dommages (les plus nombreux
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12 déc 2019 · Dans la prise en charge du dommage corporel intervenant en l'absence de tiers responsable, le droit des assurances a également pu proposer des
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as indicateurs risque et vulnerabilites assurance sur donnees historiques
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