La participation du Participant à la séance photo et la cession de ses droits telle que prévue aux articles 2 et 3 ci-dessus est accordée à titre gracieux
Cession droit image
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CONTRAT DE CESSION DU DROIT A LIMAGE
AUTORISATION EXPRESSE RELATIVE AU DROIT A L'IMAGE mon image ainsi qu'à la modifier et à l'utiliser dans le cadre de la création et de l'exploitation
cession droit image personnes
CESSION DE DROIT A L'IMAGE à me filmer ou me photographier (textes, sons, images) en vue d'une reproduction sur tout type de publication
formulaire cession droit image
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Contrat cession droit image sed .
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Cession de droits photo video Pacte v
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