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situées en dehors du champ d'application de la T V A 6- Déclaration du chiffre d'affaires : La taxe sur la valeur ajoutée étant un impôt déclaratif,
questions reponses tva
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Question : Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'exonération de la TVA prévue par le 1° du 4 de l'article 261 du CGI des actes de médecine et de
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dans le champ d'application de la TVA et la « subvention » est taxable sauf si l'opération bénéficie d'une exonération Ce principe s'applique quel que soit
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