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plus certaines opérations entrant dans le champ d'application de la TVA sont exonérées Une entreprise Baticonfort a construit au cours de l'exercice,
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A cet effet, ladite prestation est passible de la T V A au taux normal de 20 s'agit de biens situés hors du champ d'application de la T V A
questions reponses tva
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Livre Titre TVA
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FISCALITE DES ENTREPRISES
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