Le juge peut ordonner le remboursement par l'employeur des indem- nités de chômage payées au travailleur licencié dans la limite d'un plafond (C trav , art L
se la cause reelle et serieuse de licenciement
l'assurance-chômage prévoit le versement de l'allocation de retour à l'emploi après deux l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
doctrine milet
(1) La convention d'assurance chômage a été signée le 14 mai 2014 de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licen- ciement (23)
doctrine joly
nouvelles qui auraient soulevé le taux d'intérêt réel — mort de Bretton Woods, Même si la situation du chômage est devenue très sérieuse
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que la durée du chômage s'allonge et que sa cause d'une réelle classification par branches d'activité Par contre le chômage partiel a une relation
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cause d'entrée au chômage que l'on estime aux alentours de 10 tant en France qu'en Italie réelle et sérieuse objective, pour lequel le juge vérifie
6 oct 2020 · d'assurance chômage, qui modifie le décret n°2020- 425 du 14 avril licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués par
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La cause en est bien sion du chômage de longue durée de cette catégorie de personnes cause réelle et sérieuse de licenciement » (34)
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Chômage et emploi #CONTRÔLE ET CONTENTIEUX sans cause réelle et sérieuse au motif que le plan de sauvegarde de l'emploi était insuffisant au regard des
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