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de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République juridiction, sauf en ce qui concerne les magistrats de la Cour de
JO. . .
Ce document contient le « Code de déontologie des magistrats et des agents de la Cour des Comptes » adopté par l'assemblée plénière de la Cour et modifié
code deontologie fr
sur le Conseil supérieur de la magistrature modifié par la loi no 2007-287 du 5 mars 2007 introduire “un code de déontologie” dans le
recueil des obligations deontologiques des magistrats fr
énoncés dans le code de déontologie judiciaire Il veille également au respect et à la préservation des coutumes et usages de la magistrature
statuts magistrat .
noblesse dans le plaidoyer, le respect de soi au respect du magistrat et du collègue, survenues ultérieurement, notamment le code de déontologie et le
~ R C A gles D C A ontologiques de la Profession d E Avocat
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Chilstein
14 jan 2009 · Congo d'un Code de Conduite de l'Agent Public de l'Etat, 11 les magistrats et le personnel administratif de la Cour des Comptes;
. . . Decret loi du octobre Conduite de l agent public de l Etat
de procédure civile, code de procédure pénale), complétés par le recueil des obli- Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
Chap Deontologie Vos droits USM
le personnel politique et administratif des Cabinets des ministères ; 10 les agents de l'administration de tous les ministères ; 11 les magistrats et le
Congo C Dem.Rep. Public Officials Conduct Code fr
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bib deontologie csb
vi RéPuBLIquE DéMoCRATIquE Du CoNGo : LE SECTEuR DE LA JuSTICE ET L'ETAT DE DRoIT civile, Code d'éthique et de déontologie des magistrats, etc
RDC Justice et Etat de droit
un collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire a été créé Mais au-delà des magistrats, qu'en est-il pour les autres professions juridiques
Appel a CC projets La de CC ontologie des professions judiciaires et juridiques
11 avr 2008 · Dans la province du Bas-Congo, il y a 118 magistrats de siège et 49 magistrats du parquet auprès des juridictions civiles, et 8 magistrats de
opendocpdf
15 jan 2003 · Congo d'un Code de Conduite de l'Agent Public de l'Etat, 11 les magistrats et le personnel administratif de la Cour des Comptes;
agent de lEtat
Les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire, adoptés par le Groupe judiciaire concernent à la fois le statut des magistrats et le Code de
Le statut des magistrats
(magistrats, officiers de police judiciaire, fonctionnaires de la Poste et de dans différents Etats membres en matière de déontologie (ou d'éthique,
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de palier à l'obligation de mise à jour découlant de l'entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie des avocats COMMENT UTILISER CE GUIDE ?
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réunissent des avocats, des magistrats, des représentants de la police et des Pénal et un Code de Procédure Pénale et d'autres textes de lois complétant
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19 jui 2020 · magistrats de liaison, par exemple démocratique du Congo de code d'éthique et de déontologie des magistrats
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