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Code g C A n C A ral des imp C B ts
revenus de la location des propriétés bâties et non bâties, tels qu'énoncés par l'article 42 du code des impôts directs et taxes assimilées ;
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tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu II - Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc, appelées « sociétés non
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CODE DES TAXES ASSIMILEES AUX IMPÔTS SUR LES REVENUS Législation applicable en REGION WALLONNE (coordination officieuse) (23 nov 1965
code des taxes assimiles aux impots sur les revenus
teur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI), en- A titre d'exemple, le système de l'Impôt sur le Revenu (IR),
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revenus etrangers
régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu social” prévu à l'article L 613-7 du code de la sécurité sociale ; – lorsque le revenu fiscal
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aux impôts cédulaires sur les revenus ; - l'ordonnance-loi n°88-029 du 15 juillet 1988 relative à la taxe spéciale de circulation routière ;
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18 avr 2002 · code annoté dédié aux impôts sur les revenus a été rédigé dans le même CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 coordonné par l'arrêté royal
Code impots sur les revenus annot C A
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15 mar 2021 · a droit à une part de 0 5 (code 810) ou à une déduction pour personne à Les impôts sur le revenu pour la période fiscale 2020 sont
au cours de son activité, le montant des à l'article 25 du Code général des Impôts contrats d'assurance retraite, dans la limite période effective de
article+ C A co+ janv
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1 jan 2020 · 1) la perception des impôts, produits et revenus affectés à l'Etat ; et l'intitulé du titre VIII bis du code des douanes et impôts
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II- EN MATIERE D'IMPOT SUR LE REVENU Code des Assurances ? L'I R définitif est constitué de l'impôt correspondant au revenu agricole, après
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a 8 Réduction d'impôt pour un véhicule Réductions d'impôt pour revenus de Le code civil belge donne la définition suivante : « la cohabitation
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code 1255 / 2255 Revenus distinctement imposables au taux d'imposition moyen de l'année en cours ▫ le montant à côté de la désignation « Revenus
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taxes inclus dans le Code Général des Impôts ci-annexé ; b) La taxe sur le revenu net des propriétés bâties ; c) La taxe sur la valeur locative des locaux
CODE G C N C RAL DES IMP C TS DU B C NIN
Titre Il : Impôt sur les revenus locatifs Chapitre 1: Base de l'Impôt Chapitre Il : Revenus imposables
. code general des impots burundi
Vu la loi n°1/13 du 9 août 2011 portant Révision du Code Foncier du Burundi ; Revu la loi du 21 septembre 1963 relative aux Impôts sur les Revenus,
LOI SUR LES IMPOTS SUR LES REVENUS
1 - Revenu imposable Il - Valeur locative III - Taux de l'impôt IV - Remises et modérations pour pertes de revenus Mutations Exigibilité de l'impôt
partie
vente, de retenir l'impôt dû, qu'il verse ensuite au receveur de l'enregistrement mobiliers ordinaires (code 114 de la déclaration)
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du Code général des impôts (I), du Code des douanes et impôts indirects contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus
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26 mai 2021 · impôts des ménages : notamment en baissant l'impôt sur le revenu et en a été renforcée grâce à l'envoi d'un code à usage unique
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5 nov 2014 · CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 (version exercice d'imposition 2014) Mise à jour au 05/11/2014 Remarque générale relative aux
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Determination du revenu imposable Art 91 - Sont compris dans le total des revenus servant de base A l'impot sur le revenu les bene-
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l'imposition des revenus et des bénéfices des personnes physiques et des personnes morales sont réunis sous le titre « Code de l'impôt sur le
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d'invalidité 3) Sont également exonérés les revenus réinvestis dans les conditions prévues aux articles 25 à 29 du Code des investissements
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Code général des impôts 2018 9 LIVRE 1-IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES Titre 1 - Impôts sur le revenu Chapitre 1 - Impôt sur les béné-
Loi portant CODE GENERAL DES IMPOTS final
taxes auxquelles ils sont assujettis, leurs références dans le Code général des Code général des Impôts Impôt sur le revenu des valeurs mobilières
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alinéa 1er, 13° du Code des impôts sur les revenus 1992 (voye z les explications à la rubrique A, 2, f ci-après) qui ont été soumises au
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l'impôt sur les revenus, sauf s'ils en sont expressément exonérés par les dispositions du présent Code, tous les revenus de quelque nature qu'ils soient,
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au Mexique, soient soumises à l´impôt sur la base de tous les revenus des impôts locaux, de moindre importance, est à rechercher dans les codes ou lois
Fiche fiscalite du pays Mexique
du Code Civil suisse du 10 décembre 1907 (CC), respectivement des lois fiscales déterminantes, sont en principe imposables sur la totalité de leurs revenus
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31 déc 2020 · Sous le code 320, on indiquera tous les revenus d'activité dépendante ne figurant pas sur un certificat de salaire, tels que :
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code général des impôts (institué par l'article 7 de la loi de finances n° n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers,
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LES REVENUS PROFESSIONNELS DE L'AVOCAT ET LEUR IMPOSITION Le Code d'impôt sur le revenu ne contient aucune définition de la comptabilité des
CHAP LA COMPTABILITE ET LA FISCALITE DE L AVOCAT
fiscales ou de l'article 50g de la loi relative à l'impôt sur le revenu alors au bureau des impôts (article 37, paragraphe 2, du Code des impôts)
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