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En droit, d'une manière aujourd'hui devenue traditionnelle, le plan d'un commentaire d'arrêt = introduction + 2 parties comprenant chacune 2 sous parties,
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L'examen de la note d'arrêt en droit privé constitue un exercice multiplication et au succès des autres types de commentaires d'arrêts en droit privé
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Nous avons souligné à plusieurs reprises le pragmatisme du droit commercial qui dégage de la réalité économique des principes juridiques L'arrêt rendu le 17
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Cette fiche doit nécessairement contenir certains éléments variables en fonction du type d'arrêt à commenter Concernant la Cour de cassation, il ne peut s'agir
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Quatrième étape : l'identification des règles de droit applicables (majeure du terminologie de commentaire d'arrêt est consacrée) dans une démarche
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