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21 jui 2010 · la jurisprudence, notamment la clause de confidentialité l'ensemble des conditions de validité requises pour les clauses de
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conditions de validite de la clause de non concurrence
entrepreneur, les éléments essentiels à insérer dans une clause de La convention de confidentialité est un accord portant sur l'obligation de ne
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cjtheiay d m nr bf wmmbl fiche pratique clauses particuli C A res du contrat de travail
Conditions de validité de la clause de non-concurrence 1 - Elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
S clauses particulieres
Barbier, sauf si la convention collective le prévoit, l'existence d'une contrepartie pécuniaire n'est pas une condition de validité de la clause de non-
CLAUSE DE NON CONCURRENCE
conditions de validité des clauses de non-concurrence : l'imbroglio », Dr soc 2002, p 949 ; J -Y Kerbourc'h, « Clause d'interdiction de concurrence et
doctrine canut
Les clauses pouvant figurer dans le contrat de travail Conditions de validité de la clause de non-concurrence : 3 Clause de confidentialité :
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I - Les conditions de validité de la clause de non-concurrence en droit du travail concurrence, comme, par exemple, une clause de confidentialité,
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ajouté une condition de validité à la clause de non-concurrence post-contractuelle : la pro- portionnalité1 Ainsi, pour être valable, une telle
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qu'elle concerne les conditions de validité de la clause de non concurrence en droit du travail n'est pas nouvelle, et elle s'inscrit dans un courant de
la clause de non concurrence en droit du travail
applicables à l'analyse de la portée et de la validité des clauses de concurrence, nous pouvons remarquer que plusieurs autres conditions
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La détermination conforme de la clause pénale n'est donc pas une condition de validité de la clause de non-concurrence) Deuxièmement, la Cour suprême confère
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contrat de travail : clause expressément 5 conditions cumulatives de validité, à défaut desquelles la Le salarié qui respecte une clause de non-
Clauses de Non Concurrence
Conditions de validité La clause de non-concurrence doit respecter les conditions prévues par l'art 340 CO, sous peine de nullité, à savoir :
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3 Observer les clauses de son contrat ; ainsi, la jurisprudence admet, même après la rupture du contrat de travail, la validité d'une clause
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garanties relatives aux Marchandises (article 6) et les autres conditions de Fournisseur à conserver la validité et le respect des marques ou de toute
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Pour le recourant, la première condition posée par l'art 340 al 2 CO pour admettre la validité de la clause d'interdiction de concurrence litigieuse, soit le
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2 Conditions de validité La clause de non-concurrence n'est valable que sous certaines conditions précises Parmi celles- ci il y a une condition de forme
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4 Nathalie-Anne BÉLIVEAU, « Les conditions de validité des clauses de non-concurrence dans les contrats d'emploi : synthèse », dans Développements récents
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La plupart des conditions de validité de la clause de non-concur- la piupart des con société par exemple, le cédant et/ou le repreneur s'engageant à ne
la clause de nonconcurrence du contrat de travail au contrat commercial
Ce régime juridique, qui est plus sévère à l'égard des clauses de non concurrence, subordonne leur validité à cinq conditions : Premièrement : La clause doit
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