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annuels auxquels il avait droit en raison d'un congé de maternité pris en vertu des congés de maladie sur le report des congés annuels (mise
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8 avr 2016 · La réduction du droit aux vacances a lieu après 150 jours d'absence (suivi ou non) dans l'année civile (art 28 B 5 05 01) 2 Congés officiels
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Art 509 - Maladie ou décès pendant les congés payés a - La période normale des vacances commence le 1er mai et se termine le 31 octobre
Chapitre V Conf C A s pay C A s maladies
annuels auxquels il avait droit en raison d'un congé de maternité pris en vertu des congés de maladie sur le report des congés annuels (mise
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LES OBLIGATION DES AGENTS EN CONGE DE MALADIE : Le fonctionnaire territorial placé en congé pour indisponibilité physique reste en position d'activité
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des jours de vacances ou autre et/ou un congé sans traitement d'une durée Les journées d'absences sont considérées comme ''congés de maladie'' lorsque
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à l'allocation de congé maternité s'éteint pour toute reprise anticipée de l'activité rémuné Réduction des vacances et congé maladie durant la grossesse
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En congé-maladie, le salarié reçoit une rémunération équivalente à celle qu'il recevrait s'il était au travail, suffit pour conclure au service, en donnant une
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Formes de travail flexible 5–7 Mes droits 8 Horaires 9 Renvoi à la maison 9 Vacances 10–12 Maladie 13–15 Accident 17 Congé maternité
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- Les congés maladie) 2 - Le temps partiel sur demande À leur demande, les magistrats peuvent être autorisés à accomplir leur service à
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à combien de jours de congé vous avez droit, à quel moment vous devez prendre votre employeur… pour le cas où vous resteriez malade après vos vacances
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20 mar 2008 · S'il est malade pendant des vacances autorisées, un employé n'a pas droit à un congé de maladie à moins de circonstances particulières,
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