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La rechute d'un accident du travail est-elle assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés ? Une absence pour maladie professionnelle
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CONGÉ POUR ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE (décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public)
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Mon employeur refuse de déclarer mon accident du travail Que faire ? 2 Quels sont les frais médicaux mon pécule de vacances et mes jours de congé ?
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CONGÉS PAYÉS Conditions d'ouverture de droits – Période de référence – Absence assimilée à du temps de travail effectif – Accident de trajet (oui)
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report des congés payés en cas d'accident de travail Dans une décision du 6 avril 2006, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a af-
le report des conges payes apres un accident du travail est desormais possible
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Chapitre V Conf C A s pay C A s maladies
les périodes de congés annuels ; - les périodes de congé maternité, paternité, adoption, accidents du travail et de trajet, maladie professionnelle ;
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Les congés payés Lorsqu'un salarié est arrêté pour accident du travail (ou de trajet) ou maladie profes- sionnelle, il continue à acqué-
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congés annuels des fonctionnaires territoriaux, « Tout fonctionnaire concernés : les congés de maladie ordinaire, les congés pour accident de travail ou
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B - Le cas particulier des congés non pris en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle La Cour de cassation, dans un arrêt du 27
LC Annexe
De manière générale, les salariés acquièrent des droits à congés payés en travaillant avec un accident du travail ou une maladie professionnelle et ceci
Fiche D. Impact arrets maladie
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Congés de maladie (opération, santé mentale ) ▫ Congés liés à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ▫ Prêts de service
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4 3 1 Le régime des congés pour raisons de santé résultant d'un accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle ou maladie contractée dans
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