PROCEDURES D'IMPORTATION
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Page 239 ACCORD SUR LES PROCEDURES DE LICENCES D
Aux fins du présent accord les formalités de licences d'importation sont |
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5-1 CHAPITRE 5 PROCÉDURES DORIGINE Article 5.1 : Définitions
de présenter pour la même importation |
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Formulaire de demande COVID-19 pour lautorisation dimportation
utilisés à l'égard de la COVID-19 un demandeur est tenu d'attester que des procédures écrites pour certaines activités sont disponibles. |
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Revenue
31 janv. 2022 introduced changes to the import procedure impacting on those involved in ... In the context of this guide importation means bringing goods ... |
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PROCEDURES EN MATIERE DE LICENCES DIMPORTATION 129
1. Aux fins du présent accord les formalités de "licences d'importation" sont |
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Special Import Measures Act Loi sur les mesures spéciales d
Procedure in Dumping and Subsidy. Investigations. Enquêtes de dumping et de subventionnement. Commencement of Investigation. Ouverture d'enquête. |
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Page 221 AGREEMENT ON IMPORT LICENSING PROCEDURES
AGREEMENT ON IMPORT LICENSING PROCEDURES. Members. Having regard to the Multilateral Trade Negotiations;. Desiring to further the objectives of GATT 1994;. |
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Importation dune arme ou dune arme à feu au Canada
Procédures d'importation des armes à feu pour les particuliers . Si vous êtes un visiteur au Canada vous ne pouvez en aucun cas importer des. |
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Modifications des procédures fiscales et dimportation
24 févr. 2020 Les importations de marchandises d'une valeur inférieure à 350 NOK ont préalablement été exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ... |
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Memorandum D
état des politiques et des procédures concernant l'importation l'exportation et le transport en transit des explosifs. Législation. |
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LES PROCEDURES DACHAT / CP3 - Plateforme Elsa
Une procédure d'achat doit être définie pour tous les achats effectués par la structure Différentes procédures s'appliqueront selon la nature des achats, |
