Formulaire 4216 - Déclaration sous serment - Preuve de résidence

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NOTES EXPLICATIVES DÉCLARATION SOUS SERMENT (SJ-1139)

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Preuve de résidence (SR-2136) - Q?ca

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DÉCLARATION SOUS SERMENT - PREUVE DE RÉSIDENCE À compléter par la personne qui déclare son propre lieu de résidence Je soussigné(e) résidant et domicilié(e) au Prénom et nom numéro rue appartement ville et code postal déclare solennellement que je réside à l'adresse ci-dessus depuis: mois année

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DÉCLARATION SOUS SERMENT - PREUVE DE RÉSIDENCE

DÉCLARATION SOUS SERMENT - PREUVE DE RÉSIDENCE À compléter par la personne qui déclare son propre lieu de résidence Je soussigné(e) Prénom et nom domicilié(e) à l'adresse suivante: numéro rue appartement localité et code postal déclare solennellement que je réside à l'adresse ci-dessus depuis: mois année

Qu'est-ce que la déclaration sous serment?

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Comment faire une déclaration d'intention de résidence au Québec ?

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Qu'est-ce que la preuve de résidence ?

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