B RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN
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Reglementation des produits cosmetiques
L'article 2 du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques définit le produit |
Comment faire valider un produit cosmétique ?
Avant la mise sur le marché de tout produit cosmétique, vous devez effectuer la notification de celui-ci auprès de la commission européenne par le biais d'un portail électronique : le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal).
Qui peut valider une formule cosmétique ?
La personne responsable doit attester de la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication visées à l'article 8 du règlement cosmétique.
Cette déclaration de conformité peut être réalisée par elle-même ou par un tiers et doit se trouver dans chaque DIP de chaque produit cosmétique.QU'EST CE QUE LE DIP COSMÉTIQUE? Il s'agit d'un dossier qui rassemble un certain nombre d'éléments sur le produit cosmétique.
Tous les produits commercialisés au sein de l'UE doivent obligatoirement posséder un DIP (Dossier d'Information Produit).
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Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du
30 nov. 2009 RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ... b) le rapport sur la sécurité du produit cosmétique visé à l'arti. |
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Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du
Journal officiel de l'Union européenne. L 342/59. RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009. |
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B RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN
17 jui. 2019 m) «colorants» les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à colorer le produit cosmétique |
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Décision dexécution de la Commission du 25 novembre 2013
25 nov. 2013 vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et ... que la partie B expose le raisonnement pour tirer des conclusions quant à la ... |
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B RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN
25 déc. 2017 m) «colorants» les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à colorer le produit cosmétique |
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B RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN
12 août 2016 m) «colorants» les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à colorer le produit cosmétique |
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B RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN
?B. RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. (refonte). |
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B RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN
1 sept. 2013 ?B. RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. (refonte). |
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Règlement (UE) no 1197/2013 de la Commission du 25 novembre
25 nov. 2013 vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et ... b c d e f g h i. Ce produit n'est pas destiné à être. |
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RÈGLEMENT (UE) No 1004/•2014 DE LA COMMISSION - du 18
26 sept. 2014 vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre ... |
| D081047/1 - Sénat |
| D 071191/01 - Sénat |
| Reglementation des produits cosmetiques |
| Questions/Réponses |
| Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels |
| L130 Journal officiel - Europe en France |
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Mise à jour du règlement sur les produits cosmétiques (PAC - Sénat
7 jui 2018 · Le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques définit à associant étroitement le Conseil et le Parlement européen, ceux-ci |
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Listes de substances avec renvois dynamiques au règlement
des renvois aux annexes du règlement européen n°1223/2009 sur les cosmétiques dans sa version actualisée en Europe et leurs divergences sont introduites 1 Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 30 |
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Lire les annexes - Inspection générale des finances - Ministère de l
3 jan 2008 · RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques |
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RÈGLEMENT - Premium Beauty News
6 juil 2017 · du 6 juillet 2017 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques |
.jpg "Recommandation Produits cosmétiques V8 (en vigueur le 1er juillet")
