Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles D.99 23 à D.99 26 ;
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18 safar 1420 (3 juin 1999)
d'ajustement du secteur de la poste des télécommunications et des technologies notamment ses articles 23 et 25 ; Vu le décret n° 2-70-319 du 5 chaabane |
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CONSEIL DE LA CONCURRENCE Avis n° 00-A-28 du 30 novembre
30 nov 2000 · Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles L 34-8 et L 36-7 (7°) ; Vu les avis n° 99-A-13 du 7 septembre 1999 |
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Dinterconnexion de réseaux de télécommunications
Que recouvre cette notion d'interconnexion? L'article L 32-9° du code des Postes et Télécommunications (code des P&T) (9) en donne la définition suivante : |
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Decision anrt/dg/n° 26 du 2 decembre 1999
poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) notamment ses articles 3 14 et 29 (9°) ; - Vu le |
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Décision n° 04-605
13 juil 2004 · Vu le code des postes et des communications électroniques notamment ses articles L 36-8 et R 11-1 D 99-23 à D 99-26 ; Vu la décision n |
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Décision n° 05-0090
3 fév 2005 · Vu le code des postes et des communications électroniques notamment ses articles L 36-8 et R 11-1 D 99-23 à D 99-26 ; Vu la décision n |
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LOI 24/96 relative à la Poste et aux Télécommunications
L'objet de cette loi est de définir le cadre juridique précisant le nouveau paysage du secteur de la poste et des télécommunications notamment celui des |
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Loi n° 24-96
L'objet de cette loi est de définir le cadre juridique précisant le nouveau paysage du secteur de la poste et des télécommunications notamment celui des |
C'est quoi la télécommunication PDF ?
Le terme « télécommunications » fut inventé en 1904 par E.
Estaunié et signifie ″communiquer à distance″.
Le but des télécommunications est donc de transmettre un signal, porteur d'une information (voie, musique, images, données…), d'un lieu à un autre lieu situé à distance.- la transmission d'informations visibles, audibles, ou de données à travers de longues distances à l'aide de signaux électriques ou électroniques en cas d'urgence.
Ex: Téléphone, Radar, Ondes radio(VHF, HF), Satellites. consécutive à une détresse, un incident ou une catastrophe.
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© Autorité de régulation des télécommunications
Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles D.99?23 à D.99?26 ;. Vu l'arrêté du 12 mars 1998 autorisant France Télécom à établir |
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© Autorité de régulation des télécommunications Décision n° 05
3 feb 2005 Vu le code des postes et des communications électroniques notamment ses articles. L. 36-8 et R. 11-1 |
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© Autorité de régulation des télécommunications
23 feb 2001 Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles L. 36?11 et D. 99?23 à D. 99?26 ;. Vu le règlement intérieur de ... |
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© Autorité de régulation des télécommunications
Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles L.32?1 L.36?14 |
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© Autorité de régulation des télécommunications Décision n° 04
13 jul 2004 Vu le code des postes et des communications électroniques notamment ses articles. L. 36-8 et R. 11-1 |
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© Autorité de régulation des télécommunications Décision n° 05
24 mar 2005 services de communication audiovisuelle et notamment son article 133 ;. Vu la ... D.99-26 du code des postes et télécommunications. |
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Décision n° 05-0988 de lAutorité de régulation des communications
8 nov 2005 Dans l'ancien cadre réglementaire le code des postes et des télécommunications (article. D. 99-23 et suivants) imposait à France Télécom de ... |
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Constitution Espagnole
l'article 23 exception faite |
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Décision n° 07-0872 de lArcep en date du 23 octobre 2007 fixant
23 oct 2007 Vu la décision n°99-489 de l'Autorité de régulation des ... 30 juin 1999 proposant en application de l'article L.35-3 du code des postes et. |
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© Autorité de régulation des télécommunications
L'Autorité de régulation des télécommunications. Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles L. 34?8 et D. 99?11 à D. 99?22 ;. |
| Code des postes et des communications électroniquespdf |
| CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES |
| Décret n° du relatif aux catégories de données conservées par les |
| Maroc - Decrets d'application du Code du travail - ILO |
| Maroc - Code du travail - ILO |
| Loi n° 15-95 formant code de commerce - eRegulations Oriental |
| 2-12-349-frpdf - Marché Public |
| Loi nƒ 65a99 relative au Code du travail LIVRE PRELIMINAIRE |
| Droits de passage Télécom pour les collectivités territoriales |
| Note à l'attention des maires et des présidents de communautés |
| Les garanties fondamentales durant la garde à vue au Maroc |
Quel est le rôle des télécommunications ?
. Ex: Téléphone, Radar, Ondes radio(VHF, HF), Satellites. consécutive à une détresse, un incident ou une catastrophe.
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Code des postes et des communications électroniques - WIPO
4 août 2014 · inéquitable imputable à ses obligations de service universel, fixe la prévues à l' article L 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation ; l'acheminement de communications électroniques, notamment ceux de |
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Code des postes et des communications électroniques (Mise à jour
8 sept 2015 · p 1 Code des postes et des communications électroniques Chapitre II : Obligations du titulaire de l'autorisation prévue à l'article L 97-2 service universel, en explicitant ses analyses, notamment économiques ; p 10 |
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CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - Arcep
26 juil 2013 · CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES article et notamment les normes de qualité du service et les conditions 7° Prend en considération, dans tous ses avis et décisions motivés, l'équilibre |
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Code des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie
7 jan 2015 · Délibération n° 43 du 7 janvier 2015 portant modification de l'article 124-17 du code des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie Réceptacle installé par l'office des postes et télécommunications dans ses agences ou distribution des envois et, notamment, les objets qui par leur nature ou |
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Décret - Actu Environnement
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses article L 34-9-1, L 43 et R 20-44-10 à R 20-44-30 ; Vu le code général des |
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Cpce-reglementairedoc wwwmarche-publicfr - Marchés Publics
CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Article R1 (Décret nº 80-567 du 18 juillet 1980 Journal Officiel du 23 juillet 1980) Pour l'ensemble de ses activités, le Médiateur du service universel postal peut procéder à contrat ou de modification d'un contrat existant, notamment les éléments |
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Avis Arcep n2019-1525
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L 36-5, L 36-8 et L 130; Vu la loi n° 86-1067 modifiée du 30 septembre |
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LOI 24/96 relative à la Poste et aux Télécommunications - DGSSI
télécommunications, notamment celui des réseaux des Télécommunications qui Modifié par l'article 1 de la loi n° 55-01 promulguée par le dahir n° 1-04-154 du 21 à usage partagé, lorsqu'il est réservé à l'usage d'une société ou ses filiales et les mêmes effets que les oppositions prévues au code de procédure civile |
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DECRET n° [ ] du [ ] Relatif au service universel des communications
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L 35-1 à L 35-3 et R 20-30 à R 20-39 ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
