Mise en place des élections des Délégués du Personnel

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Comment organiser les élections des délégués du personnel ?
Les élections des délégués du personnel se font au scrutin de listes à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Il est procédé à des votes séparés pour les délégués titulaires et les délégués suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges électoraux.
Comment procéder à l'élection des délégués ?
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidats sont présentés à la classe avant le vote.
Quelle est la durée du mandat des délégués du personnel au Maroc ?
sont élus pour la durée de la campagne.
Les élections doivent avoir lieu entre le 56 ème et le 60 ème jour suivant l'ouverture de la campagne.
Le mandat des délégués des salariés est renouvelable.
Les électeurs des délégués du personnel doivent avoir une ancienneté d'au moins 3 mois à la date des élections, et ce, dans tous les établissements de l'entreprise.
L'inspecteur du travail peut autoriser une dérogation à une condition.

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Comment organiser les élections du personnel ?

Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l'information des salariés.
. Le scrutin est un scrutin de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. - Au premier tour, seules des listes établies par les organisations syndicales peuvent être présentées.

Comment sont élus les délégués ?

Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
. Les candidats sont présentés à la classe avant le vote.
. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.

Comment sont élus les représentants du personnel ?

Les bulletins doivent être déposés sous enveloppe dans des urnes distinctes pour les titulaires et les suppléants de chaque collège (ex : si trois collèges sont prévus pour l'élection du CSE, il sera nécessaire de mettre à disposition 6 urnes ; si deux collèges sont prévus, il faudra en prévoir 4).

Comment organiser l'élection du CSE ?

Par ailleurs, le 1er tour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats; Il est fixé un délai minimal de 15 jours dans lequel cette invitation doit parvenir aux organisations syndicales avant la première réunion de négociation préélectorale.

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