cours finances locales maroc


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Objet du cours: - étude des aspects juridiques et politiques des recettes et des dépenses des budgets des entités décentralisées; - analyse du cadre budgétaire 

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  • Quels sont les modes de financement des collectivités territoriales ?

    des dotations de l'État ainsi que des subventions de l'État et d'autres organismes publics ; des produits des services et du domaine des collectivités ; des produits des emprunts.

  • Les AE engagent une dépense de l'État, les CP en constituent le paiement, éventuellement par tranches (engagement pluriannuel).
    La consommation des CP est enregistrée au moment où l'État règle une dépense.

  • Quelles sont les ressources que l'État transfère aux collectivités locales ?

    Les ressources définitives sont, de loin, quantitativement plus importantes.
    Les impôts et taxes et les concours de l'État en constituent la majeure partie. 1/ En 2021, la fiscalité locale a permis la collecte de 157,4 milliards d'euros, soit 61,5% des ressources des collectivités territoriales.

  • Qu'est-ce que les finances publiques locales ?

    Les finances locales désignent donc celles des collectivités territoriales. Éventuellement, elles désignent aussi celles de leurs groupements, tels que les EPCI.
    Les budgets locaux permettent aux collectivités d'assumer les charges liées à leurs compétences.

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