cours finances locales maroc
FINANCES LOCALES
Objet du cours: - étude des aspects juridiques et politiques des recettes et des dépenses des budgets des entités décentralisées; - analyse du cadre budgétaire |
Finances locales
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La Performance financière des collectivités territoriales au Maroc
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Les finances des collectivités locales au Maroc
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Le financement des collectivités locales
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Organisation des Finances locales
Royaume du Maroc Ministère de l'Intérieur Direction Générale des Collectivités cours de laquelle le budget a été rejeté Le conseil examine toutes les |
Quels sont les modes de financement des collectivités territoriales ?
des dotations de l'État ainsi que des subventions de l'État et d'autres organismes publics ; des produits des services et du domaine des collectivités ; des produits des emprunts.
Les AE engagent une dépense de l'État, les CP en constituent le paiement, éventuellement par tranches (engagement pluriannuel).
La consommation des CP est enregistrée au moment où l'État règle une dépense.
Quelles sont les ressources que l'État transfère aux collectivités locales ?
Les ressources définitives sont, de loin, quantitativement plus importantes.
Les impôts et taxes et les concours de l'État en constituent la majeure partie. 1/ En 2021, la fiscalité locale a permis la collecte de 157,4 milliards d'euros, soit 61,5% des ressources des collectivités territoriales.
Qu'est-ce que les finances publiques locales ?
Les finances locales désignent donc celles des collectivités territoriales. Éventuellement, elles désignent aussi celles de leurs groupements, tels que les EPCI.
Les budgets locaux permettent aux collectivités d'assumer les charges liées à leurs compétences.
FINANCES LOCALES
Objet du cours: - étude des aspects juridiques et politiques des recettes et des dépenses des budgets des entités décentralisées;. - analyse du cadre budgétaire |
COURS DE FINANCES PUBLIQUES LOCALES
Le budget local est le reflet des objectifs économiques et financiers de l'autorité locale. Les structures économiques locales et la conjoncture influencent les |
Mise en page 1
20 jan. 2016 La fiscalité des collectivités locales au Maroc : lecture critique. ... inter juridiction « Finances locales » à la Cour des comptes a. |
Organisation des Finances locales
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Lautonomie financière des Collectivités Territoriales au Maroc
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Étude sur les Recettes & les Dépenses des Collectivités Territoriales
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Limpact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle
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COURS DE FINANCES PUBLIQUES LOCALES - FOAD - MOOC
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Les finances publiques locales 2020 – Fascicule 1 - Vie publique
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Dix ans d'évolution des finances locales (compte synthétique des collectivités locales) En milliards Île-de-France de deux taxes sur les aires de stationnement pour environ 140 estimation de la Cour des comptes, le coût net global |
Le financement des collectivités locales - Global Observatory on
développement s'élèveraient à 600 000 Mn $US annuellement au cours des vingt-cinq prochaines années Toutefois, ces dans les modèles de finances locales entre régions et entre pays Malaisie), d'autres par la France (par exemple, le |
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En Espagne, le contrôle de l'équivalent de la Cour des comptes Les collectivités locales, équivalent des communes et des départements de France, sont soumises à un contrôle juridictionnel dans cinq d'évaluer les finances locales ; |
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