Objet d'étude ECONOMIE DROIT


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    . L’exercice des droits subjectifs L’objectif est de distinguer les actes et les faits juridiques.

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  • On montre les outils spécifiques de la protection du droit d’auteur et des brevets à partir d’exemples de piratage ou de contrefaçon.
    . Les obligations et le contrat Le contrat est une variété d’obligation.
    . On définit cette notion et on en présente la classification.
    . Le contrat repose sur le principe de liberté contractuelle.










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