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Comment calculer la répartition des sièges élections professionnelles ?
Il s'obtient en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.
Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois ce quotient électoral.
Comment sont élus les membres du CSE ?
Quand et comment sont organisées les élections ? L'employeur organise tous les 4 ans l'élection des membres du CSE.
Le scrutin est organisé dans les 90 jours qui suivent l'information des salariés.
L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique.
Comment se déroule l'élection du CSE ?
2 Déroulement du vote.
Les membres du CSE sont élus selon un scrutin à 2 tours.
Le second tour n'est organisé que si le quorum n'est pas atteint au premier tour, ou si tous les sièges n'ont pas été pourvus.
Faute de candidat, un procès-verbal de carence est établi.
Les élections des délégués du personnel se font au scrutin de listes à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Il est procédé à des votes séparés pour les délégués titulaires et les délégués suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges électoraux.

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Comment sont choisis les membres du comité d'entreprise ?

En cas d'établissement d'un PV de carence suite aux élections professionnelles, les prochaines élections pourront être organisées après 6 mois.
. Après ces 6 mois, si un salarié en demande l'organisation de nouvelles élections, l'employeur doit le faire sous 30 jours.

Comment se déroule l'élection du CSE ?

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise.
. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans.

Comment se passent les élections professionnelles ?

Les élections ont lieu : Au scrutin de liste : les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément.
. A deux tours : pour que le1er tour soit valable, il convient que le quorum ait été atteint (voir ci-dessous), à défaut un 2nd tour est organisé.

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