dgid congo brazzaville
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Ministere des finances du budget
/MFBPP/MDCB/DGID/DRC REPUBLIQUE DU CONGO Unité - Travail - Progrès Brazzaville le 24 ANT 22 CIRCULAIRE A L'ATTENTION DES : B J = Directeurs Centraux |
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Congo Application des mesures fiscales daccompagnement des
5 mai 2020 · [NB - Note n°0360/MFB/DGID/DRC du 5 mai 2020 d'application des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises] |
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Congo
13 août 2021 · Congo et au gaz butane conditionné au Congo est fixé au taux réduit de 5 de Brazzaville et de Pointe-Noire Zone 4 : Arrondissements non |
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Congo-jo-2015-01-sppdf
5 jan 2015 · Article vingt-cinquième : La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l'État Fait à Brazzaville le 31 décembre |
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Congo-jo-2016-07-sppdf
la réhabilitation des locaux des structures de la DGID à Brazzaville et à Pointe-Noire et la construction des centres des impôts et le siège de la direction |
Comment calculer les impôts au Congo Brazzaville ?
Barème annuel :
10% du revenu imposable de 200.001 à 800.000 FCFA 25% du revenu imposable de 800.001 à 2500.000 FCFA 40% du revenu imposable de 2500.001 à 8.000.000 FCFA 45% du revenu imposable > 8.000.000 FCFA.Comment calculer la TVA au Congo Brazzaville ?
Article 17: Les taux de la TVA sont les suivants: - taux normal: 18% applicables à toutes les opérations taxables à l'exclusion des expor- tations et des transports internationaux. - taux zéro : 0% applicable aux exportations et aux transports internationaux.
La base imposable des centimes additionnels est le montant de la patente due.
En appliquant le taux de 3% au montant maximum de la patente due pour chaque tranche, on détermine le montant des centimes additionnels à la patente ainsi que le montant total des droits dus.
Quel est le taux de l'IS au Congo Brazzaville ?
Le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé à 30% pour le bénéfice imposable excédant 1000 Franc CFA (loi de finances 2014) ; 25% pour les sociétés agricoles, les micro-entreprises et dans l'éducation ; 35% pour les sociétés non résidentes.
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Congo - Note n°0360/MFB/DGID/DRC du 5 mai 2020 dapplication
May 5 2020 Département de Brazzaville. Direction Départementale. DDID?BZV. Dgid.ddid?bzv@finances.gouv.cg. Unité des Grandes Entreprises. |
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REPUBLIQUE DU CONGO. Unité Travail * Progres. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. ET DES DOMAINES. 0 151 |
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Thème: analyse de la fiscalité indirecte : cas du Congo - Antoine N
Analyse de la TVA au Congo du Congo méritent d'être explicités pour justifier le ... Générale des Impôts et des Domaines (DGID). |
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CONGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2012
République du Congo CGI 2012. 122. • Zone 1 : Brazzaville Pointe-Noire |
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Jul 1 2020 /MFB/MDB/DGID/DRC. INSTRUCTION. APPLICATION DE LA CIRCULAIRE N°0351/MFB-CAB du 24 JUIN 2020. METTANT FIN A CERTAINES MESURES FISCALES ... |
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Jan 11 2012 __/MFBPP/DGID/DRC. REPUBLIQUE DU CONGO ... DGID - Instruction relative au remboursement au crédit de TVA ... Fait à Brazzaville |
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Edition Spéciale_Loi de finances 2019_3.indd
JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville. ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs |
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JO Congo (www.droit-afrique.com)
paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville (DGID) ;. 2. direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) ;. |
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JO Congo (www.droit-afrique.com)
Feb 14 2013 DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ... Journal officiel de la République du Congo. N° 7-2013 ... |
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Lexamen de la politique dinvestissement de la République du Congo
DGID. Direction générale des impôts et des domaines d'habitants et la proximité de Brazzaville avec Kinshasa |
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Congo - Note n°0360/MFB/DGID/DRC du 5 mai 2020 dapplication
5 mai 2020 · Congo Application des mesures fiscales d'accompagnement des qui est communiqué aux directeurs départementaux de Brazzaville et du |
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Congo - Droit-Afrique
Congo Loi de finances pour 2021 Loi n°66-2020 du 31 décembre 2020 La Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) et l'Agence de zone 1 : Centres villes des communes de plein exercice de Brazzaville et de Pointe‐ |
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Newsletter Tax and Legal 23 - PwC
Tax Services (TS) Newsalert, Congo, Brazzaville 0118/MF/DGID/DRC portant sur la taxe sur le trafic des communications électroniques La présente lettre |
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Thème: analyse de la fiscalité indirecte : cas du Congo - Antoine N
Analyse de la TVA au Congo II 1 du Congo, méritent d'être explicités pour justifier le bien fondé de Générale des Impôts et des Domaines (DGID) Ce taux |
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Statistiques des recettes publiques en Afrique 2019 Congo Recettes
Recettes fiscales en du PIB dans le temps Le ratio impôts/PIB au Congo¹ a diminué de 3 5 points de pourcentage entre 2016 et 2017, passant de 16 0 en |
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JO Congo (wwwdroit-afriquecom) - SGG Congo
FAX : (+242) 281 52 42 - BOÎTE POSTALE 2 087 BRAZZAVILLE - Email déclarées au Congo, auprès de l'unité de la fiscalité pétrolière (DGID) |
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Edition Spéciale_Loi de finances 2019_3indd - SGG Congo
FAX : (+242) 281 52 42 - BOÎTE POSTALE 2 087 BRAZZAVILLE - Email Code 31 Affaires étrangères, coopération et Congolais de l'étranger (DGID)L' affectation des recettes de l'Etat à un organisme public ou à une collectivité locale |
![La Semaine Africaine [qn85wxqyokn1]](https://docplayer.fr/docs-images/76/74034275/images/4-0.jpg "La Semaine Africaine [qn85wxqyokn1]")
