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Quels sont les documents de la consultation ?
Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence.
Comment rédiger un règlement de consultation ?
Contenu du règlement de la consultation : Exemples de mentions possibles
1Date limite de réception des candidatures et/ou des offres.
2) Date limite pour les demandes de renseignements complémentaires et date limite de transmission des réponses.
C'est quoi un avis de consultation ?
C'est la lettre qui a pour objet d'inviter les candidats sélectionnés pour présenter une offre, et qui doit leur fournir les informations utiles à cet effet.
Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) 3.
Le bordereau des prix - détail estimatif 4.
Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux.

25 jui. 2021 · ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Le présent Règlement de Consultation concerne l'appel d'offres ouvert n°2/2021/DRAGSI.Autres questions

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