dpe caen
| DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DEDUCATION ET |
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Division des personnels enseignants d’éducation et
l’académie de Normandie périmètre de Caen au 1er septembre 2022 Elle définit les règles et les modalités d'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire dans les établissements publics du second degré |
Quels sont les critères d’un DPE?
Un DPE doit se référer aux prix des énergies les plus récents et préciser leur date d’entrée en vigueur ; des conseils de comportement pour dépenser moins d’énergie et des recommandations de travaux pour améliorer la perfor- mance énergétique du logement.
Quels sont les usages du DPE?
PRÉSENTATION DU NOUVEAU DPE L’usage : température de consigne été/hiver, consommation d’eau chaude 5. Les recommandations 01/07/2021 Présentation de la réforme du DPE 31 PRÉSENTATION DU NOUVEAU DPE
Quels sont les nouveaux modèles de DPE?
PRÉSENTATION DU NOUVEAU DPE • Sept modèles de DPE sont disponibles, en fonction des cas. Quatre pour les bâtiments existants, trois pour les bâtiments neufs : 01/07/2021 Présentation de la réforme du DPE
Quel est le plan de la présentation du DPE?
PLAN DE LA PRÉSENTATION 1. Ce qui change 2. Corpus réglementaire 3. Présentation du nouveau DPE 4. Référencement des données 5. Points particuliers 3 Séquence 1 CE QUI CHANGE 01/07/2021 Présentation de la réforme du DPE 4 DPE : CE QUI CHANGE Mode de calcul
Le Diagnostic DPE en Quelques Chiffres Sur Caen
Sur Caen la moyenne d'un DPEest de 194 kWhEP/m².an et de 29 kgeqCO2/m².an : Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Caen, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements. ac-environnement-caen.com
Quels sont Les Biens Immobiliers concernés ?
Le Diagnostic DPEdoit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an. ac-environnement-caen.com
Qui doit Faire Réaliser Le Diagnostic DPE ?
L'initiative de faire réaliser un DPEappartient au propriétaire du logement ou au bailleur. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location de l’habitation et être remis au candidat acquéreur ou locataire. Autres cas d’utilisation : - Vente ou location d’un bâtiment tertiaire - Livraison d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire) - Pour
Comment Le Diagnostic de Performance énergétique est-il réalisé ?
Le DPEdoit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité. Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le technicien doit utiliser 2 étiquettes : 1. une étiquette "énergie"indiquant la consommation énergétique à l'année du de la maison ou de l'appartement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²)
Quel Est Le Contenu de CE Diagnostic
Le DPE doit contenir les informations suivantes : 1. les caractéristiques du bâti ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air
caractéristique Du Diagnostic de Performance énergétique Collectif à L'immeuble
Le diagnostic est obligatoire pour l’exploitation d’un ensemble de logements d’habitation pris dans sa totalité (copropriété ou monopropriété) en réalisant un diagnostic de l’immeuble entier : 1. à partir du premier janvier deux milles vingt-quatre pour les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans
Comment est-on informé de SA Réalisation ?
Joint au contrat Le Diagnostic DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé : 1. au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente. 2. ou au contrat de bail, en cas de location. ac-environnement-caen.com
Annonces immobilières
Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son bien immobilier, celle-ci doit : 1. indiquer l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et indiquer l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est ou sur internet. L'étiquette doit être
Y a-t-il Des Sanctions en CAS d'absence Du DPE?
Pour le vendeur La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible acheteur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun : 1. sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de la transaction ; 2. sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur de
Quelles sont Les Exceptions Au Diagnostic DPE ?
Le diagnostic DPE est obligatoire sur Caen sauf pour : 1. les bâtiments non chauffés, 2. les lieux de culte, 3. les monuments historiques, 4. les biens individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m² 5. les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois). ac-environnement-caen.com
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VOS INTERLOCUTEURS à la DPE de lacadémie de Normandie
de l'académie de Normandie - périmètre de CAEN. DPE 1. Professeurs de chaire supérieure professeurs agrégés |
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Vos interlocuteurs à la DPE. Les coordonnées des gestionnaires de la DPE dpe1-7@ac-caen.fr. DPE 2. Professeurs de lycée professionnel. |
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ANNUAIRE DES SERVICES GESTIONNAIRES DE LA DPE1 ET DPE2
dpe-caen@ac-normandie.fr. DPE1. Chaires supérieures professeurs agrégés |
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Fiche n° 14 - Vos interlocuteurs à la DPE - Périmètre de Caen 2022
Vos interlocuteurs à la DPE-Pôle de Caen DPE 1. Professeurs de chaire supérieure professeurs agrégés |
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Fiche n° 14 -Vos interlocuteurs à la DPE-Pôle de Caen
Vos interlocuteurs à la DPE-Pôle de Caen DPE 1. Professeurs de chaire supérieure professeurs agrégés |
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Division des personnels enseignants déducation et psychologues
30-Nov-2021 Nadine BRETONNIER. Cheffe de la DPE 2. Tel. 02 31 30 15 16 dpe2-caen@ac-normandie.fr. Rectorat de la région académique. Normandie. |
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Réunion Secteur Tertiaire
14-May-2020 des personnels enseignants. DPE. Périmètre de Caen. Affaire suivie par. Ingrid CHAUVEL. Téléphone. 02 31 30 15 25. Courriel. Dpe3@ac-caen.fr. |
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Annexe 1 : Adresse électronique à utiliser
dpa-caen-sftatss@ac- · normandie.fr. Cécile Rouque. 02 31 30 16 48. DPE 1. Anastasia Stefanescu. 02 31 30 15 65 mathématiques ingénierie de formation. |
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Organigramme DPE-1
Information de la hiérarchie sur les résultats des contrôles : V. HEUDIER. Mme ENDRESS. Support papier. Académie de Caen. Rectorat. DPE 1. 25 février 2016. |
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Division des personnels enseignants déducation et psychologues
21-Mar-2022 DPE - Périmètre de Caen. Calendrier des opérations du mouvement intra-académique 2022. Dates à respecter. Opérations. Observations. |
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Organigramme DPE-1
Information de la hiérarchie sur les résultats des contrôles : V HEUDIER Mme ENDRESS Support papier Académie de Caen Rectorat DPE 1 25 février 2016 |
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Magazine n°17 - Magazine Immo
DPE : A CaEn a LOUER 65 €CC/ Réf : 6000 Dans une résidence au calme DPE : D édItO Agence Immobilière créee en 1920 à caen, implantée depuis |
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Référent finances, marchés, logistique et travaux (h/f) - Ville de Caen
5 jan 2021 · du Centre communal d'action sociale (C C A S) de la ville de Caen La D P E gère 13 multi-accueils, 1 service d'accueil familial, 4 relais |
