EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Les membres du Conseil municipal de la commune de - en exercice :

Pour extrait conforme (nom, prénom, qualité et signature) Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Résultat du vote - Pour : - Contre :

Le conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, accepte la modification des statuts de la communauté de communes, telle que définie ci- dessus

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal ______ SÉANCE DU 27 juin 2019 ______ N° 1264 - Délivrance des duplicatas de livret de famille

Nombre de Conseillers Elus:15 L'AN DEUX MIL QUINZE Le 1f MARS En exercice : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT BLAISE DU BUIS  

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