quels sont les pouvoirs des echevins


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c) Quels pouvoirs le comte garde-t-il sur la ville ? d) Comment les échevins sont-ils protégés du comte ? Page 3 e) Recherchez (sur le plan de la question n 

  • Quel est le pouvoir des échevins ?

    La ville appartient au comte de Flandre mais par une charte, il accorde aux riches marchands et maîtres-artisans le droit de s'administrer eux-mêmes.
    Le comte nomme les échevins qui établissent les impôts et peuvent annuler les règlements promulgués par le comte.

  • Qui accorde des droits aux habitants de Bruges ?

    4- La principale production de Bruges est celle des draps de laines.
    Les bourgeois sont libres, exempts de droits (d'impôts, de taxes) et peuvent vendre et acheter dans la ville.

  • Quelle est la principale production de Bruges ?

    Le Moyen Âge est une époque de grand développement des villes, en particulier celles engagées dans le commerce.
    Au XIV e siècle, Bruges devient l'une des villes les plus puissantes d'Europe.
    Cette grande ville marchande est dirigée par des bourgeois.

4 – Les pouvoirs des échevins sont importants : droit de rendre la justice (jusqu'à la confiscation des biens des coupables) ; droit de faire payer des impôts. Le comte conserve le droit de nommer les échevins, de contrôler la monnaie et de défendre l'Église.
  • Quels sont les pouvoirs d'un échevin ?

    À Bruges, le seigneur est le comte de Flandre : celui-ci donne le droit aux commer?nts de Bruges d'élire parmi les riches marchands des échevins qui nomment à leur tête un bourgmestre. Ces échevins sont des magistrats chargés d'administrer la ville.
  • Quels sont les pouvoirs du comte de Bruges ?

    - Le Comte conserve des pouvoirs mineurs : il nomme les échevins (choisis parmi les bourgeois de la ville) et conserve la justice courante (petits délits). Il a par ailleurs compétence pour juger les fautes commises contre l'Eglise.
  • Quels sont les pouvoirs conservés par le comte ?

    Les articles 1, 49 et 67 protègent les échevins des interventions du comte : celui-ci jure de respecter les coutumes, doit respecter les décisions judiciaires et promulguer (faire connaître) les règlements des échevins.
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Les pouvoirs des échevins sont étendus :
  • dans le domaine législatif : ils établissent les coutumes et règlements de la ville.
  • dans le domaine juridique : ils rendent la justice.
  • dans le domaine financier : ils peuvent créer des impôts qu'ils ont compétence de prélever.

Quel est le rôle des échevins ?

Le rôle d'un Echevin est donc de préparer, présenter et contrôler les décisions prises au niveau du Collège.
. Chaque Echevin peut aussi soumettre au Collège des projets, dans le respect de ses attributions.

Quel est le salaire d'un échevin ?

Ces émoluments ne peuvent dépasser une fois et demie l'indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants et du Sénat, soit 198.646,86 euros bruts en 2022, sur base de l'indice 1,7758 applicable à partir du 1.10.2021[11].

Qu'est-ce qu'un échevin au Moyen-âge ?

Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, magistrat municipal dans les villes du nord de la France, qui assistait le maire.










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