1 I INTRODUCTION À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - WIPO


Quels sont les principes du droit de la propriété intellectuelle ?

    - La propriété intellectuelle (le droit d’auteur, la protection des logiciels et bases de données, le contrat de création de site Internet). - La protection de l’information (les principes du droit de la communication, les atteintes à la vie privée et le droit à l’image).

Quel est le rôle de l’INPI dans la propriété intellectuelle?

    Elle renforce la place et le rôle de l’INPI au sein de l’écosystème national et international de la propriété intellectuelle. ? Allongement du certificat d’utilité de 6 à 10 ans et possibilité de transformer une demande de certificat d’utilité en demande de brevet.

Qu'est-ce que le code de la propriété intellectuelle?

    LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur.

Comment intégrer la propriété intellectuelle au cœur du développement de l’innovation?

    La propriété inteLLectueLLe, au cœur du déveLoppement de L’innovation coLLaborative 2.3 Intégrer la gestion de la propriété intellectuelle au cœur du processus de développement Idée de thème de projet en collaboration recherche puis développement Lancement commercial de l’innovation exploitation commerciale de l’innovation
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