OHADA - Droit-Afrique
OHADA - Droit-Afrique
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OHADA - Droit-Afrique
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17 oct. 2008 [NB - Traite relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) fait à Port-. Louis |
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OHADA - Plan comptable OHADA (www.droit-afrique.com)
Droit-Afrique.com. OHADA. Plan comptable OHADA. 1/31. OHADA. Plan comptable. Suivant l'acte uniforme portant organisation et harmonisation. |
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23 nov. 2017 www.droit-afrique.com. OHADA. Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. 2. Art.4.? La convention d'arbitrage est indépendante du ... |
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15 déc. 2010 Droit-Afrique.com. OHADA. Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés. 2. Section 3 - Nantissement des droits d'associés ... |
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www.droit-afrique.com. OHADA. Plan des comptes 2017. 5. - 2188 Divers droits et valeurs incorporelles. • 219 Immobilisations incorporelles en cours. |
OHADA Droit commercial général - Droit-Afrique
www Droit-Afrique com OHADA Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général 5 l’exploitation industrielle des mines carrières et de tout gisement de ressources naturel-les ; les opérations de location de meubles ; les opérations de manufacture de transport et de télécommunication ; |
OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des
OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE http://www ohada com/actes-uniformes-revises/1299/acte-uniforme-revise-relatif-au-droit-des-societes-commerciales-et-du-groupe?ent-d-interet-economique html |
Introduction générale au Droit des affaires OHADA
L’O ganisationpour l’Ha monisationen Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une organisation communautaire destinée à harmoniser le droit des affaires en Afrique et garantir la sécurité |
OHADA Traité OHADA modifié par le traité de Québec
www Droit-Afrique com OHADA Traité OHADA modifié 2008 2/12 formation des magistrats et des auxi-liaires de justice ; Conviennent de ce qui suit : Titre 1 - Dispositions générales Art 1 -Le présent Traité a pour objet l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats-Parties par l’élaboration et |
OHADA - Uniform Act organizing simplified - Droit-Afrique
OHADA - Uniform Act organizing simplified recovery procedures and enforcement measures (www droit-afrique com) 431 COMPILATION OF TREATIES AND UNIFORM ACTS OFFICIAL TRANSLATION VII UNIFORM ACT ORGANIZING SIMPLIFIED RECOVERY PROCEDURES AND ENFORCEMENT MEASURES 432 TABLE OF CONTENTS BOOK I SIMPLIFIED RECOVERY PROCEDURES |
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Quels sont les domaines couverts par l'Acte Uniforme OHADA 2014?
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Quand a été publié l'Acte uniforme OHADA ?
- OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des societes commerciales et des groupements d'interet economique (GIE) (www.droit-afrique.com) ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Quels sont les critères à respecter pour l'augmentation de capital selon le droit OHADA ?
- Elle doit être précédée ou suivie immédiatement en caractères lisibles de l'indication de la forme de la société, du montant de son capital social, de l'adresse de son siège social et de la mention de son numéro d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier.
Quelle est la date de publication de l’OHADA?
- dix jours à compter de la date de sa publication au Journal officiel de l’OHADA conformé- ment à l’article 9 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à port Louis le 17 octobre 1993, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008. Title
OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux - Droit-Afrique
Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO) OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME |
OHADA - Traite relatif a lharmonisation du droit des - Droit-Afrique
17 oct 2008 · [NB - Traite relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port- Louis, le 17 octobre 1993 Modifié par le Traité de |
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GUIDE DU DROIT OHADA - DLA Piper
En adhérant à l'Union Africaine et en effectuant une demande d'adhésion à la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dont le but |
OHADA - Acte uniforme du 11 mars 1999 sur le droit de larbitrage
- L'arbitre qui accepte sa mission doit porter cette acceptation à la connaissance des parties par tout moyen laissant trace écrite Page 3 www Droit-Afrique com |
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Lacceptation du droit OHADA par le droit OMC
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