traite de maastricht


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Le Traité sur l'Union européenne approuvé en 1991 et signé à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992 est entré en vigueur le 1er novembre 1993

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PDF UNION EUROPÉENNE

Le volume I comporte principalement les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne telles qu'elles 

PDF LES TRAITÉS DE LUNION EUROPÉENNE

Maastricht : 7 février 1992 • Naissance de l'Union européenne • Union économique et monétaire • Marche vers l'euro • Politique étrangère et de sécurité 

PDF Les traités de Maastricht et dAmsterdam

Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes 

  • Quel est le but du traité de Maastricht ?

    Le traité de Maastricht a posé les jalons de la monnaie unique européenne, l'euro.
    Il a également institué la Banque centrale européenne (BCE) et le Système européen de banques centrales, dont il définit les missions.

  • Qui sont les 12 pays qui signent le traité de Maastricht et pourquoi ?

    Entré en vigueur le 1er novembre 1993, le traité de Maastricht institue une Union européenne entre les 12 Etats membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).

  • En détail

    En détail

    le déficit des administrations publiques ne doit pas excéder 3% du PIB ;la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB ;l'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point la moyenne de l'inflation dans les trois pays les plus performants en termes de stabilité des prix ;

  • Quels sont les trois piliers du traité de Maastricht ?

    I.

    La Communauté européenne (premier pilier) La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) (deuxième pilier) La coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (troisième pilier)

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