DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM) □ PREMIÈRE DEMANDE □ RENOUVELLEMENT Pour constituer votre dossier de demande de titre de |
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (DCEM) ❑Vous sollicitez un premier document de circulation pour votre enfant |
Demande de document de circulation pour étranger mineur et liste
Date d'entrée en France : Documents d'identité et de voyage présentés : Passeport n° délivré à |
Liste des pièces à fournir Documents de circulation étrangers mineurs
Cerfa « Formulaire de demande d'un document de circulation pour étranger mineur » En cas de renouvellement l'ancien document de circulation pour étranger |
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER
Page 1 DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR (Première demande renouvellement et duplicata) MINEUR DE MOINS DE 16 ANS NOM |
Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) Première
Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) Première demande COMMENT DÉPOSER LA DEMANDE : - Par courrier adressé à : Sous-préfecture de Vienne |
Les demandes de document de circulation pour étrangers mineurs
La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit en faire la demande en fournissant certains justificatifs DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER |
DCEM
pdf png bmp tiff et ne pas dépasser 10Mo par fichier DEMANDE D'UN DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR - (DCEM) Décision du juge judiciaire de |
Comment demander un document de circulation ?
Depuis le 24 janvier 2022, les demandes de document de circulation pour un étranger mineur (DCEM) doivent obligatoirement être déposées en ligne, sur le site internet de l'administration numérique pour les étrangers en France, en cliquant sur le lien ci-après.
Comment telecharger le DCEM ?
A compter du 24 janvier 2021, les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) se font depuis le site de l'administration Numérique des Etrangers en France : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ .
Quel document fournir pour DCEM ?
Certificat de scolarité ou de crèche ou tout autre document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en France.Justificatif de domicile au nom du demandeur si le mineur réside avec lui, ou au nom du mineur s'il ne vit pas avec le demandeur.2 photos du mineur.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande, connectez-vous à votre compte personnel sur le portail ANEF et sélectionnez ACCEDER A MON COMPTE après avoir cliqué sur votre nom en haut à droite de la page d'accueil.
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER
Bureau des libertés publiques. Pôle droit au séjour. DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR. ÉTRANGER MINEUR (DCEM). ? PREMIÈRE DEMANDE. ? RENOUVELLEMENT. |
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR
Documents de circulation étrangers mineurs Cerfa « Formulaire de demande d'un document de circulation pour étranger mineur ». En cas de renouvellement ... |
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER
21 avr. 2021 La demande de document de circulation pour un étranger mineur s'effectue. UNIQUEMENT de manière dématérialisée via un site internet dédié. |
Vous demandez le renouvellement ou un premier document de
Document attestant que le demandeur exerce l'autorité parentale sur le mineur ou qu'il Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM). |
FAQ DCEM
Comment demander un document de circulation pour étranger mineur ? Vous pouvez effectuer une demande de Document de Circulation pour Etranger. Mineur (DCEM) sur |
SOUS-PREFECTURE DAIX EN PROVENCE DOCUMENT DE
Sous-Préfecture pour retirer le titre muni des documents suivants: Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM). |
Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM). (Articles L. 321-4 et D. 321-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit |
PREMIERE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT
29 août 2019 Formulaire Cerfa n° 11203*03 rempli daté et sigané par le demandeur. Documents spécifiues. DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER MINEUR (art. L ... |
DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGERS MINEURS
Article L321-4 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit D'Asile. Un document de circulation pour étranger mineur est délivré de plein |
étranger mineur demande dun : titre didentité républicain (TIR
(5) Uniquement pour le Document de circulation. (6) Signature du parent quand le demandeur n'a pas l'autorité parentale (DCEM). 1/1. (Partie à remplir. |
Demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) |
Demande de document de circulation pour étranger mineur et liste |
Liste des pièces à fournir pour une demande de document de |
Document de circulation pour étranger mineur (dcem) |
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION |
Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) algérien |
Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) Première |
Liste des pièces à fournir Documents de circulation étrangers mineurs |
Demande de document de circulation pour un étranger mineur
Demande de document de circulation pour un étranger mineur (DCEM) Enfant né à l'étranger OU enfant dont l'un des parents réside en France en situation |
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION - Préfecture de la
pour toute délivrance du document de circulation pour étranger mineur Aucun original ne doit être joint à votre demande, vous devrez les présenter lors de |
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ÉTRANGER
Pour constituer votre dossier de demande de titre de séjour, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces |
Demande de document de circulation pour étranger mineur et liste
Afin d'examiner le bien fondé de votre demande de document de circulation, je vous prie de bien vouloir remplir l'ensemble des rubriques ci-dessous |
Liste des pièces à fournir Documents de circulation étrangers mineurs
Passeport original de l'enfant (pages d'identité, visa, cachets d'entrée et de sortie ) Cerfa « Formulaire de demande d'un document de circulation pour étranger |
Liste des pièces à fournir pour une demande de document de
de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) Il est nécessaire de prendre autant de rendez-vous que de documents demandés Vous devrez |
1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88 Horaires d"ouverture : 8 h 30 à 16 h 00 - Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.frPréfecture
Direction de l"immigration et de l"intégration
Bureau de l"admission au séjour
Mise à jour : 12/06/2013
DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION
POUR ETRANGER MINEUR OU TITRE D"IDENTITE REPUBLICAIN (DCEM-TIR) POUR INSTRUIRE UNE DEMANDE A LA PREFECTURE DE BOBIGNY, VOUS DEVEZ :1. Résider dans l"une des communes suivantes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Dugny, Le Bourget, Les
Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Les Pavillons-sous-Bois, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville,
Rosny-sous-Bois, Villemomble.
2. Compléter l"imprimé ci-dessous et fournir les pièces demandées en pages 2 et 3.
3. Adresser votre dossier par courrier à : Préfecture de Bobigny - Direction de l"immigration et de
l"intégration - Bâtiment René Cassin - 11, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX.Vous êtes invité(e) à déposer votre demande complète au moins trois mois avant la date de départ.
IMPRIMÉ DE DEMANDE A COMPLETER ET A SIGNER
Cocher la case pour préciser votre type de demande :1ère demande renouvellement duplicata
Nom Prénom Date de naissance N° de DCEM ou de TIR
Date :
Nom et signature des parents :
Père : Mère :
2/3 ATTENTION ! TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNÉ.Les DCEM ou TIR ne sont pas des titres de séjour. Ces documents de voyage ne sont exigés que pour
permettre à des enfants étrangers de revenir en France après un voyage à l"étranger. Un rendez-vous vous sera adressé pour venir retirer le document. DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR (uniquement des photocopies ) L"imprimé de demande rempli et signé (imprimé en page 1).Copie des cartes de séjour recto verso et en cours de validité de chacun des parents délivrées en Seine-Saint-Denis.
Copie du passeport individuel de l"enfant mineur. Copie du livret de famille ou original de l"acte de naissance de l"enfant,o s"il s"agit d"un enfant adopté : copie du jugement d"adoption délivré par un tribunal et acte de naissance,
o si les parents sont divorcés ou séparés de corps : copie de l"acte de divorce mentionnant la garde de l"enfant ou
jugement de l"autorité parentale,o s"il s"agit d"un enfant sous tutelle : copie du jugement de tutelle et acte de naissance de l"enfant.
Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance EDF, GDF, de loyer ou de téléphone fixe.
o Si vous êtes hébergé(e) certificat d"hébergement, copie de quittance EDF, GDF, de loyer ou de téléphone fixe de l"hébergeant,copie de la carte nationale d"identité ou de la carte de séjour éditée en Seine-Saint-Denis et en cours de
validité de l"hébergeant.Original du certificat de scolarité de l"année en cours dans une école reconnue par l"Education Nationale.
2 photos d"identité récentes (format 3,5 × 4,5 cm) sur fond de couleur claire et tête nue.
Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.Copie de l"ancien document de circulation ou titre d"identité républicain dans le cas d"un renouvellement.
DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR SELON LA SITUATION DE L"ENFANT (uniquement des photocopies)