DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER


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  • Comment demander un document de circulation ?

    Depuis le 24 janvier 2022, les demandes de document de circulation pour un étranger mineur (DCEM) doivent obligatoirement être déposées en ligne, sur le site internet de l'administration numérique pour les étrangers en France, en cliquant sur le lien ci-après.

  • Comment telecharger le DCEM ?

    A compter du 24 janvier 2021, les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) se font depuis le site de l'administration Numérique des Etrangers en France : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ .

  • Quel document fournir pour DCEM ?

    Certificat de scolarité ou de crèche ou tout autre document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en France.Justificatif de domicile au nom du demandeur si le mineur réside avec lui, ou au nom du mineur s'il ne vit pas avec le demandeur.2 photos du mineur.

  • Pour connaître l'état d'avancement de votre demande, connectez-vous à votre compte personnel sur le portail ANEF et sélectionnez ACCEDER A MON COMPTE après avoir cliqué sur votre nom en haut à droite de la page d'accueil.

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1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88 Horaires d"ouverture : 8 h 30 à 16 h 00 - Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr

Préfecture

Direction de l"immigration et de l"intégration

Bureau de l"admission au séjour

Mise à jour : 12/06/2013

DEMANDE DE DOCUMENT DE CIRCULATION

POUR ETRANGER MINEUR OU TITRE D"IDENTITE REPUBLICAIN (DCEM-TIR) POUR INSTRUIRE UNE DEMANDE A LA PREFECTURE DE BOBIGNY, VOUS DEVEZ :

1. Résider dans l"une des communes suivantes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Drancy, Dugny, Le Bourget, Les

Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Les Pavillons-sous-Bois, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville,

Rosny-sous-Bois, Villemomble.

2. Compléter l"imprimé ci-dessous et fournir les pièces demandées en pages 2 et 3.

3. Adresser votre dossier par courrier à : Préfecture de Bobigny - Direction de l"immigration et de

l"intégration - Bâtiment René Cassin - 11, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX.

Vous êtes invité(e) à déposer votre demande complète au moins trois mois avant la date de départ.

IMPRIMÉ DE DEMANDE A COMPLETER ET A SIGNER

Cocher la case pour préciser votre type de demande :

1ère demande renouvellement duplicata

Nom Prénom Date de naissance N° de DCEM ou de TIR

Date :

Nom et signature des parents :

Père : Mère :

2/3 ATTENTION ! TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNÉ.

Les DCEM ou TIR ne sont pas des titres de séjour. Ces documents de voyage ne sont exigés que pour

permettre à des enfants étrangers de revenir en France après un voyage à l"étranger. Un rendez-vous vous sera adressé pour venir retirer le document. DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR (uniquement des photocopies ) L"imprimé de demande rempli et signé (imprimé en page 1).

Copie des cartes de séjour recto verso et en cours de validité de chacun des parents délivrées en Seine-Saint-Denis.

Copie du passeport individuel de l"enfant mineur. Copie du livret de famille ou original de l"acte de naissance de l"enfant,

o s"il s"agit d"un enfant adopté : copie du jugement d"adoption délivré par un tribunal et acte de naissance,

o si les parents sont divorcés ou séparés de corps : copie de l"acte de divorce mentionnant la garde de l"enfant ou

jugement de l"autorité parentale,

o s"il s"agit d"un enfant sous tutelle : copie du jugement de tutelle et acte de naissance de l"enfant.

Copie du justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance EDF, GDF, de loyer ou de téléphone fixe.

o Si vous êtes hébergé(e) certificat d"hébergement, copie de quittance EDF, GDF, de loyer ou de téléphone fixe de l"hébergeant,

copie de la carte nationale d"identité ou de la carte de séjour éditée en Seine-Saint-Denis et en cours de

validité de l"hébergeant.

Original du certificat de scolarité de l"année en cours dans une école reconnue par l"Education Nationale.

2 photos d"identité récentes (format 3,5 × 4,5 cm) sur fond de couleur claire et tête nue.

Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.

Copie de l"ancien document de circulation ou titre d"identité républicain dans le cas d"un renouvellement.

DOCUMENTS SUPPLEMENTAIRES A FOURNIR SELON LA SITUATION DE L"ENFANT (uniquement des photocopies)

Mineur né en France

Original de l"acte de naissance intégral de moins de 3 mois. Original du certificat de scolarité en France de l"année en cours ou bulletins de notes de chaque trimestre. Attestation de la crèche ou copie du carnet de santé pour les enfants de moins de 3 ans. Mineur entré en France avec un visa de plus de 3 mois Passeport de l"enfant avec le visa de long séjour. Original du certificat de scolarité en France de l"année en cours.

Mineur de parents français

Décret de naturalisation du parent ou certificat de nationalité précisant que l"enfant n"est pas français. Original du certificat de scolarité en France de l"année en cours si l"enfant est entré avec un visa. Attestation de la crèche ou copie du carnet de santé pour les enfants de moins de 3 ans. Original du certificat de scolarité mentionnant 6 mois de présence en France si l"enfant est entré sans visa. Carte nationale d"identité française du parent. Mineur entré en France avant l"âge de 13 ans et ayant une résidence habituelle en France sauf Algérien, Tunisien avant l"âge de 10 ans Tous les certificats de scolarité en France depuis l"entrée en

France (originaux).

Attestation de la crèche ou copie du carnet de santé pour les enfants de moins de 3 ans.

Pour les Algériens et Tunisiens :

Tous les certificats de scolarité en France depuis l"entrée en

France (originaux).

Attestation de la crèche ou copie du carnet de santé pour les enfants de moins de 3 ans. 3/3 Mineur arrivé en France par regroupement familial Copie de l"attestation de contrôle médical de l"O.F.I.I.. Visite médicale de l"O.F.I.I.. Certificat de scolarité en France de l"année en cours. Attestation de la crèche ou copie du carnet de santé pour les enfants de moins de 3 ans. O.F.F.I. = Office français de l"immigration et de l"intégration.

Mineur dont l"un des parents est ressortissant

de l"Union Européenne (UE) Passeport du parent ressortissant de l"UE. Copie du carnet de santé pour les enfants de moins de moins de 3 ans. Original du certificat de scolarité en France de l"année en cours si l"enfant est entré avec un visa. Original du certificat de scolarité mentionnant 6 mois de présence en France si l"enfant est entré sans visa.
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