Justice des mineurs - Japon
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Système judiciaire du Japon - Ministère de la Justice
11 fév 2014 · Le Japon a un système juridique mixte de droit civil et de Common law Le code dont les enjeux sont mineurs et en matière pénale pour les |
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La peine de mort au Japon : la loi du silence
un record pour le dernier ministre de la Justice, pénale au Japon se situe à 20 ans, mais on peut condamner à la peine de mort un mineur à partir de 18 ans |
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Justice Juvénile : les Fondamentaux - Institut international des droits
Droits de l'enfant dans le système de justice pour mineurs ONG(s) la Hongrie ( 1913) ; l'Espagne et la Pologne (1918) ; les Pays-Bas et le Japon |
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La question des enfants dans le cadre de la justice pour mineurs et
Certains établissements admettent des jeunes dès l'âge de 15 ans (comme au Japon) ; d'autres accepteraient même des enfants plus jeunes, mais c'est un sujet |
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Justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d
processus de justice pour adultes et mineurs aux niveaux national, régional et interna- tional 114; Japon, loi de 1999 (mise à jour en 2004) relative à la |
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Note dorientation N°14 - World Prison Brief
Peu de systèmes de justice pour mineurs respectent les exigences du droit Italie 14 Japon 14 Fédération russe 14 Vietnam 14 Egypte 15 Argentine 16 |
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Manuel de justice pénale - Penal Reform International
La Justice Pour Mineurs : Manuel de formation, PRI et UNICEF, 2007 le Japon , le Kazakhstan, les États-Unis et l'Uruguay ont le statut d'observateurs |
