justice transitionnelle
JUSTICE TRANSITIONNELLE - OHCHR
En particulier, quatre principes du droit international des droits de l'homme ont structuré la justice transitionnelle et la lutte contre l'impunité: a) l'obligation faite aux |
La justice transitionnelle - OHCHR
1/2011 Dealing with the Past - Series La justice transitionnelle : une voie vers la réconciliation et la construction d'une paix durable Carol Mottet, Christian Pout |
Politique de Justice Transitionnelle
Cette politique de justice transitionnelle (PJT) est conçue en tant que ligne directrice continentale visant à permettre aux États membres de l'Union africaine (UA) d |
Justice transitionnelle et sanction - International Committee of the
Les différents éléments constitutifs de la justice transitionnelle combinent généralement des mesures réparatrices de justice restaurative (Commissions vérité et |
Étude sur la justice transitionnelle - African Commission on Human
Formes des processus de justice transitionnelle en Afrique 9 La responsabilisation par le biais de poursuites pénales 9 Vérité, réconciliation et processus de |
LA JUSTICE TRANSITIONNELLE - CADMUS, EUI Research
La justice transitionnelle -étant définie comme les ententes judiciaires et extrajudiciaires visant à faciliter la transition d'une situation de conflit à une situation de |
Justice transitionnelle De quoi sagit-il ? Sa remarquable - UNDP
Justice transitionnelle De quoi s'agit-il ? Sa remarquable qualité réside en son caractère Khaled KASHER Son caractère à lui seul fait d'elle une justice non |