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Conclusion dun marché public – version de juillet 2019 |
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La procédure de passation des marchés publics au Maroc - ENA |
Decret n°2013-349 du 20 mars 2013 relatif aux marches publics |
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Réforme de la réglementation des marchés publics en Tunisie : - ENA
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11 août 2008 · règlement et le contrôle des marchés publics et aux procédures de planification et de la préparation du dossier et de là procédure d'appel d'offres 1) L'autorité contractante peut demander aux entreprises candidates de produire garantie d'exécution est restitué, la caution ou la garantie bancaire qui |
Comores - Droit-Afrique
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COMMANDES DE - Association des Œuvres sociales de lOffice
26 fév 2018 · ARTICLE 7 : MARCH ES ALLOIIS deniers publics reçus et de ses fonds propres lls exigent une demandeur et aux autres concurrents dans les sept (7) jours suivant lâ date de réception de la demande Originaldu récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et |
Guide OGBTP - QUALIBAT
LES RECOURS EN MARCHE PUBLIC Pour les marchés publics de bâtiment, la loi relative à la maîtrise d'ouvrage l'avant-projet définitif, qui permet de déposer, s'il y a lieu, la demande de caution bancaire pour garantie le paiement de toutes les sommes dues ou travail en vigueur là où la prestation est réalisée, |