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Quels sont les documents à déposer au greffe ?
La liste des documents à déposer au greffe du tribunal de commerce
Les comptes annuels de l'exercice (bilan, compte de résultat et annexe),Le rapport de gestion (uniquement pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé),
Depuis le 1er janvier 2023, le centre de formalités des entreprises (CFE) est remplacé par le Guichet unique des entreprises.
Pour s'inscrire au RCS, il faudra s'immatriculer en ligne directement au RNE.

Comment déclarer au greffe ?

La déclaration au greffe est présentée soit sur papier libre, soit au moyen de l'imprimé « déclaration au greffe du tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité)».
Cette demande est remise ou adressée au greffe du tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité).

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