INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Quel est le rôle de l'INPI ?
Nos missions
L'INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l'innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; réception et instruction des demandes d'indications géographiques.
Comment vérifier l'existence d'une marque ?
L'INPI met à disposition, en accès libre, une base de données contenant l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, de l'Union Européenne, et internationales désignant la France) afin d'effectuer une première vérification des antériorités du nom que vous avez choisi.
Comment savoir si un nom a été déposé ?
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI.
Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
Les entreprises bénéficient d'un soutien rapide et opérationnel : leur dépense est financée à 50 % par l'INPI. le coût de la prestation unitaire peut atteindre 6 000 €, soit jusqu'à 3 000 € de financement par l'INPI.

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Comment vérifier une marque INPI ?

L'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) est l'organisme chargé de la protection de la propriété industrielle (marques, brevets d'invention, dessins et modèles industriels) et de la tenue du registre central du commerce au Maroc.

Quel est le rôle de l ompic ?

La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales.
. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques.

Quel est le but de la propriété industrielle ?

L'espace client procedures.inpi.fr vous permet d'accéder aux démarches PI (dépôt de marque, brevet, dessins et modèles…).
. Vous pouvez gérer vos dépôts et suivre vos démarches depuis cet espace client.
. Il permet également de faire vos démarches de création, modification et cessation d'entreprise.

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