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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

1 Dispositions applicables aux marchés passés dans le domaine de la défense Les marchés publics et accords-cadres passés par les services de la défense entrent en principe dans le champ d’application du présent guide En revanche n’entrent pas dans le champ d’application du présent guide : 1 les marchés publics et accords

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OPTIONS ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE) Q

pratiques en matière de marchés publics (point 10 2 1 1) est celle du droit communautaire Les options constituent des prestations susceptibles de s’ajouter sans remise en concurrence aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché

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Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes

Les modifications récentes du droit de la commande publique (1) ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence rendent nécessaire une nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics Ce guide n’a aucune portée réglementaire La circulaire NOR : ECEM0928770C du 29 décembre 2009 relative au Guide

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GUIDE SUR L’INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS AU MAROC

Les marchés publics sont considérés comme un domaine à haut risque pour trois raisons principales : 1 Les montants en jeu ; 2 La complexité des procédures ; 3 L’interaction et le contact étroit entre le secteur privé et le secteur public Préserver l’intégrité du système de passation des marchés publics est donc une

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PUBLICATION DU GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE

PUBLICATION DU GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS La circulaire d’application du code des marchés publics prend désormais la forme d’un « guide de bonnes pratiques » Ce guide est destiné à expliciter les dispositions du code des marchés publics

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Dossier Le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés

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Guide pratique - Agglo Seine-Eure

Les bonnes pratiques partagées dans les marchés publics art 139 3° DMP art 137 I 3° DMPDS Pas de limite de montant Le montant des modifications ne peut être supérieur à 50 du mon- tant du marché initial en tenant compte de la mise en œuvre de la clause de variation de prix

Quelle est la nouvelle version du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ?

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Edition du 26 septembre 2014 2 Mis à jour le 13/04/2015 Les modifications récentes du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence, rendent nécessaire une nouvelle version du guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Quels sont les marchés publics obligatoires?

Celle-ci est obligatoire pour : ? Les marchés publics dimportations de produits et services soumis à des fluctuations monétaires ou de disponibilités, lorsquils sont passés sous le régime de larticle 23 du Décret, ? 251Les marchés publics passés de gré à gré simple .

Qu'est-ce que le guide des marchés publics?

Ce guide est le fruit du partenariat fructueux entre la Division des marchés publics au sein du Ministère des finances et lOrganisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Comment procéder aux marchés publics?

Selon les termes de l’article 88du décret relatif aux marchés publics• : Il peut être procédé, par bons de commande, à l’acquisition de fournitures et à la réalisation de travaux ou services, et ce, dans la limite de deux cent mille (200.000) dirhams TTC.

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