cog msa 2020

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Convention d’objectifs et de gestion

de résultats la Mutualité sociale agricole (MSA) s’est engagée sur quatre conventions d’objectifs et de gestion (COG) avec l’État Cette cinquième convention s’inscrit dans la continuité des précédentes avec une adaptabilité voulue par les évolutions de la protection sociale et de son environnement

Quels sont les indicateurs de résultat de la COG MSA ?
Indicateur de résultat 35% 40% 45% 50% 71 Annexes Annexe 1 : Règles budgétaires de la COG MSA pour la période 2016-2020 ........................................................................ Annexe 2 : FNGA Fond national de gestion administrative Annexe 3 : FNASS Fond national d’action sanitaire et sociale Annexe 4 : FNPEISA
Comment la MSA a-t-elle contribué à la modernisation de la sphère sociale ?
Enfin, les ministres ont encouragé la MSA, avec le concours de l’État, à se mobiliser dans le déploiement de nouvelles missions, au service de la modernisation de l’ensemble de la sphère sociale.
Quels sont les objectifs de la MSA ?
L’objectif est notamment de répondre pleinement au cadre réglementaire relatif au contrôle interne dans les organismes de sécurité sociale et de mettre en œuvre une politique coordonnée de lutte contre la fraude sociale et le travail illégal. Ces objectifs sont poursuivis dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue. ENGAGEMENTS DE LA MSA
Quels sont les engagements de la MSA pour le déploiement de la Déclaration Sociale Nominative ?
ENGAGEMENTS DE LA MSA La MSA s’engage à assurer le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) avant le 1erjuillet 2017, conformément aux échéances fixées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Le passage du dispositif d’appel chiffré à la DSN requiert un suivi de la montée en charge de son déploiement.

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