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Quand s'applique le principe de faveur ?
Le principe de faveur est un principe général de règlement des conflits de normes qui veut qu'en cas de conflit portant sur la même cause et /ou le même objet, seule la plus favorable trouve à s'appliquer.
Quels sont les différents niveaux de négociation ?
Les 3 niveaux de la négociation collective sont les suivants :
le niveau national ;le niveau de la branche professionnelle ;le niveau de l'entreprise.
Qui prime entre la convention collective et l'accord d'entreprise ?
Ainsi, le principe de faveur qui, jusque-là, faisait primer les dispositions les plus favorables pour les salariés, se trouve écarté.
Désormais, l'accord d'entreprise prime, y compris s'il prévoit des dispositions moins favorables.
Il peut donc contourner des normes établies par une convention collective.
La comparaison doit être obligatoirement objective et doit être fondée sur l'intérêt de l'ensemble des salariés – ( Cass. soc, 18 janvier 2000 n°96-44578).
Deux accords collectifs ne peuvent pas être comparés dans des situations individuelles différentes.

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