I- Maroc : - Centre Notarial de Droit Européen
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LISTE DES ABREVIATIONS JURIDIQUES
Annales du droit luxembougeois Ann. dr. lux. Annales de la propriété Centre européen pour le ... Maroc. DSAM. Droit & stratégie des affaires au. Maroc. |
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La prévention des difficultés des entreprises : étude comparative
17 fév. 2009 Étude comparative entre le droit français et le droit marocain ... Monsieur Mohamed El Bakkali Président du centre international de. |
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Les droits fondamentaux des étrangers en France
A. Une précarisation du droit au séjour comportant des atteintes aux droits pratique comme l'a déjà relevé le Centre européen des droits des. |
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Présentation des intervenants
10 déc. 2012 Représentant du notariat marocain au Séminaire TAIEX organisé par la commission ... Juge à la Cour de justice de l'Union Européenne. |
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Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de
Membre fondateur de l'Union européenne (UE) la France participe activement à l'élaboration du droit européen en matière de LCB-FT qui vise à appliquer |
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LAPPLICATION DE LA LOI ÉTRANGÈRE EN DROIT
Mots clés : conflits de lois loi étrangère |
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Mariage et divorce dans le nouveau Code marocain de la famille
marocain que dans le droit de la famille des pays européens et qui sur certains de la nationalité qui coïncide avec le centre de vie d'une personne25. |
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Règlements UE sur les régimes matrimoniaux et les effets
Catholique de Lyon le Centre Notarial de Droit Européen (ACENODE) |
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CV-C. Bidaud avril 2021
Colloque : « L'union conjugale en Europe : Quelle place pour la volonté ? » organisé par le Centre de droit notarial européen à Lyon le 29 mars 2012. |
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Couple et Famille: Étude comparative des systèmes juridiques
20 fév. 2020 membres du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude ... droit interne pure voire de droit européen et communautaire avait été ... |
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UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 - INFN
par des praticiens spécialistes du droit européen et du droit international privé Directeur du diplôme Monsieur Cyril NOURISSAT Professeur à l'Université de Lyon Conseil pédagogique Un conseil pédagogique composé du directeur du DU de la directrice du Centre Notarial de Droit Européen (Mme Marjorie DEVISME) de la |
| Se former c’est assurer la qualité |
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Le notaire et L’appLication du droit européen du règLement
Directrice du Centre Notarial de Droit Européen (Lyon/France) maître isidoro calvo vidal Coordinateur et intervenant au séminaire de Madrid maître domenico damascelli Intervenant aux séminaires de Milan Bucarest et Madrid maître christoph döbereiner Intervenant aux séminaires de Paris Berlin Riga et Düsseldorf |
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LA CHARTE DES DROITS
la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) [Rottman (C-135/08)] pour conclure que le retrait n’était pas contraire au droit de l’Union Législation nationale: référence générale à la Charte En 2016 la France a modifié son Code de procédure pénale (ordonnance no 2016-1636 du 1er décembre 2016 relative à la décision |
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Invitation - International and Comparative Law Quarterly
and the Centre Notarial de Droit Européen would like to welcome you to its third conference organised in Bordeaux France on Thursday September 26 2013 The subject of the conference will be : Cross-border Successions: the British-French Example (Succession and Tax Law Aspects) |
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21 JANVIER 2020 - INFN
Marjorie DEVISME directrice du Centre Notarial de Droit Européen à LYON « Actualités en droit international privé de la famille (aspects patrimoniaux) » Public : Notaires et collaborateurs ayant connaissances juridiques en droit patrimonial de la famille 2 ATELIER N°2 Jean-Marc ROUX maître de conférences à l’université d’Aix- |
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CENTRE DE RECHERCHES D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION
Master 2 droit notarial et vice doyen de la Faculté Jean-Monnet Depuis sa thèse sur L'acte public en droit international privé (Economica 2004) il a rédigé de nombreux articles en droit international privé notarial et tient depuis 2013 la chronique de droit international privé notarial au Defrénois Il a récemment été |
| Journée de la pratique notariale internationale - INFN |
| Le Centre Notarial de Droit Européen vous propose d assister |
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Centre Notarial de Droit Européen Title: Microsoft Word - Planning 2022- DU Droit Notarial International docx Author: jeanp Created Date: 6/27/2021 6:59:06 PM |
| Fiche Parcours Notarial 22-23 - Université Paris Cité |
Quels sont les domaines du droit notarial?
- Etude multi-disciplinaire composée de sept notaires et d’une trentaine de collaboratrices et collaborateurs, nous intervenons dans tous les domaines du droit notarial, et notamment en matière de droit immobilier, de droit de la famille et de droit de l’entreprise.
Quels sont les objectifs du droit notarial ?
- Après avoir donné les définitions de rapports familiaux et de reconnaissance en droit notarial, donner les principaux objectifs de ce droit. Parler également de la solidarité dans le couple et de celle que l’on qualifie d’intergénérationnelle.
Comment l'Union européenne influence-t-elle le notariat ?
- 1. Nathalie POLI. — L'influence de l'Union européenne sur le notariat : Bilan et perspectives, Carcassonne, L.U.N.A.P.I, 1988, 320 pages. Le Marché Commun se caractérise par la mobilité des facteurs de production : libre circulation des travailleurs, des entreprises, liberté des prestations de services.
Qu'est-ce que le Conseil des notariats européens?
- Fondé en 1993 et basé à Bruxelles, le Conseil des Notariats Européens (CNUE) est l’organe représentatif de la profession notariale auprès des institutions européennes. La vie familiale, patrimoniale et professionnelle des citoyens s'inscrit de plus en...
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La nature juridique de la profession du notaire - cloudfrontnet
12 nov 2010 · comment semble profession du notaire dans le droit marocain ? 7 « Le notaire, le contrat et l'Europe » 88ème congrès des notaires de |
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LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN - JaFBase
concept préexistant, le rapport sexuel “par erreur”: il y a eu conception à la suite de rapports “par erreur” en il est ensuite ratifié par le Cadi (le juge notarial) - enfin il Le droit marocain ne reconnaît la filiation que dans le cadre du mariage |
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Mariage et divorce dans le nouveau Code marocain de la famille
international privé que du droit judiciaire interne marocain L'analyse est Quelles implications pour les Marocains qui résident en Europe ? »), nous nous de la nationalité qui coïncide avec le centre de vie d'une personne25 Ce qui refait |
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Le droit au service des femmes ?
19 mai 2017 · droit Rabat-agdal, à l'académie marocaine des études diplomatiques Enseignante au centre de formation professionnelle notariale de Paris international privé : l'ordre public international - l'Europe et le droit international |
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Destin dune loi : la vitalité du notariat dans le monde - Érudit
Revue générale de droit, 34 (2), 365–378 https://doi org/10 7202/1027256ar rédiger des actes qui auraient eu le caractère, la force et les effets d'un jugement de l'auteur rappelle que le Maroc était doté d'un double notariat tout à fait |
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DÉFENDRE LA FONCTION NOTARIALE EN EUROPE - Notairesfr
d'Europe — Lire page 2 LA LETTRE #21 — Action internationale du Notariat Français — Mai 2015 En direct d'une ment en cause le rôle des notaires dans le droit Le 5e Colloque des notariats de la Méditerranée s'est tenu au Maroc les 26 et 27 mars Michiel Van Seggelen, président du Centre sino-français1 |
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La lettre des notaires de France dans le monde - N°27 - Notairesfr
13 avr 2016 · MAROC : VERS LA CRÉATION D'UN MASTER DE DROIT En charge l'Afrique en 20102, c'est vers l'Europe que conver- Master de droit notarial — Dès ma descente d'avion à Roissy, j'apprenais qu'une centre de la 17e conférence « Terre et pauvreté » organisée par la Banque mondiale, du 14 au |
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Maroc Famille - Association Henri Capitant
les droits de l'enfant, ratifiée par le Maroc, et selon laquelle ce sont les intérêts primordiaux des enfants qui prévalent Il s'est en outre basé sur la convention |
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Notariats de lafrique appartenant à luinl - Index of
Centre Ville - Immeuble Tropicana B P 1720 MARRAKECH, MAROC, 3 - 6 OCTOBRE 2010 Président du Congrès: Maître Houcine Sefrioui 4 - I JOURNÉE INTERNATIONALE DE DROIT NOTARIAL 2010 - SANTA CRUZ, BOLIVIE Le premier Congrès international du Notariat a eu lieu en 1948 à Buenos Aires |
