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Comment référencer le TFUE ?
Articles du traité
Le numéro de l'article doit toujours être suivi de l'indication du traité.
Les lettres « UE », « CE » ou « TFUE » sont séparées du numéro par un espace insécable.
L'indication du paragraphe cité figure entre virgules.
Le mot « paragraphe » peut être remplacé par le signe « § ».
Pourquoi TUE et TFUE ?
QUEL EST L'OBJET DE CE TRAITÉ? Comme mentionné dans son ancien préambule, l'objectif du TCE était d'«établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens».
Cette formulation est toujours présente dans le préambule du TFUE actuel et du TUE.
Quelles sont les conditions que doivent remplir les personnes pour bénéficier de la libre circulation de l'article 45 TFUE ?
Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. 2.
La liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément aux traités, aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un État membre.
Le traité sur l'Union européenne (TUE) est, avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), un texte constitutif de l'Union européenne.
Il a été signé à Maastricht en 1992 puis modifié à plusieurs reprises jusqu'au traité de Lisbonne de 2009.

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Quelle est la différence entre le TUE et le TFUE ?
Le traité sur l'Union européenne (TUE) est, avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), un texte constitutif de l'Union européenne. Il a été signé à Maastricht en 1992 puis modifié à plusieurs reprises jusqu'au traité de Lisbonne de 2009.
Quelles sont les conditions pour entrer dans l'Union européenne ?
L'essentiel
il faut être un État reconnu par l'UE ;être un État européen dans sa géographie ;respecter et promouvoir les valeurs inscrites à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne (dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, droits de l'homme ).
C'est quoi la libre circulation des services ?
Pour la liberté de circulation des services : Les Etats membres respectent le droit des prestataires de fournir des services dans un autre pays. Pour interdire cette prestation, la justification doit être non-discriminatoire et justifiée par des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

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Dans le domaine d'application des traités, et sans préjudice des dispositions particulières qu'ils prévoient, est interdite toute discrimination exercée en raison de la nationalité.

Quel article introduit dans le traité de Lisbonne est activé par le Royaume-uni pour le Brexit ?

Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne : l'Article 50.
. C'est celui qui sera activé par le Royaume-Uni en 2017, entraînant sa sortie de l'Union en 2020.

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