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Comment savoir si un médecin est inscrit au Conseil de l'Ordre ?
Pour vous assurer que votre médecin est membre de l'Ordre des médecins, vous pouvez rechercher ce numéro de permis dans le registre officiel de l'Ordre des médecins.
Enfin, si vous voulez en être sûr, il faut vérifier les inscriptions et la couleur du cachet utilisé pour certifier le permis.
Quel est le rôle de l'Ordre des médecins ?
L'Ordre des médecins est présent à tous les échelons administratifs via les conseils départementaux, régionaux et le conseil national.
Les membres des conseils sont élus pour six ans.
Chaque médecin est électeur et éligible dès sa première inscription au Tableau de l'Ordre.
Qui sont les membres du conseil de l'Ordre des médecins ?
Les membres élus
Le Conseil national est constitué de 58 membres élus par les membres titulaires des conseils départementaux, auxquels s'ajoutent un membre désigné par l'Académie de médecine et un conseiller nommé par le ou la garde des Sceaux (voir l'ordonnance n°2017-192).
Les voies d'appel et de cassation
Elle est présidée par un magistrat professionnel, conseiller d'État, et composée d'assesseurs, qui sont des médecins élus au niveau ordinal.
Au-delà de l'appel, il existe une structure de cassation : le Conseil d'État.
En cassation n'est apprécié que le respect des règles de droit.

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