Conformément aux déclarations du Président de la République, lors
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Conformément aux déclarations du Président de la République lors
22 mars 2560 E. B. La formation en CPI se déroule soit sur le site d'Amiens soit sur celui de Lille (choix effectué lors de l'inscription) |
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Aussi en ma qualité de nouveau Président de la République de Côte d'Ivoire et conformément à l'article 12 paragraphe 3 du statut de Rome qui dispose que : << |
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CONSTITUTION TOGOLAISE DE LA IVe REPUBLIQUE (Version
15 mai 2562 E. B. Nations unies de 1945 la Déclaration universelle des droits de ... Nous... |
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Déclaration présentée conformément au cadre de r
Déclaration présentée conformément au cadre de référence de la Commission consultative. Lucy Muthoni Kambuni SC |
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LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DHAÏTI 1987
à tous les citoyens sans distinction conformément à la Déclaration Universelle 1) de recevoir le serment constitutionnel du Président de la République;. |
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C.N.129.2020.TREATIES-IV.4 (Notification dépositaire) PACTE
31 mars 2563 E. B. kirghize conformément aux décrets du Président de la République kirghize 'Sur la déclaration d'un état d'urgence sur le territoire de la ... |
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NUCLEAR TESTS CASE AFFAIRE DES ESSAIS NUCLÉAIRES
20 déc. 2517 E. B. 37. La déclaration qu'il convient d'examiner d'abord est celle que le président de la République a faite le 25 juillet 1974 lors d ... |
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CODE CIVIL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE DISPOSITIONS
Article 111 : Les déclarations souscrites conformément aux articles 57 63 et suivants du présent Code |
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CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE VANUATU
23 oct. 2522 E. B. 1). Une déclaration faite conformément à l'article 69 en cours de session parlementaire produit tous ses effets pendant une semaine |
| DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LORS DE LA |
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Les discours d’investiture des présidents de la République
Déclarations du Président de la République lors de la conférence de presse à l’issue du premier Sommet de la Communauté politique européenne Merci beaucoup Merci Monsieur le Premier ministre cher Petr merci pour l'organisation de cette première réunion de la Communauté politique européenne et félicitations à Madame la |
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Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et
Conformément à l’article 147 de la Constitution lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure le Gouvernement est réputé démissionnaire Dans ce cas le premier ministre remet la démission du Gouvernement au président de la République dans les vingt-quatre heures |
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Commentaire de la décision n° 2019-801 QPC du 20 septembre
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 juin 2019 par la Cour de cassation (chambre criminelle arrêt n° 1431 du 25 juin 2019) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M Jean-Claude F portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions de l’article 453 du code |
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ORDONNANCE-LOI N° 005 / 2012 DU 21 SEPTEMBRE 2012 MODIFIANT
Le Président de la République Vu la Constitution telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo spécialement en ses articles 129 et 221 ; Vu la Loi n° 12/003 du 20 juillet 2012 portant habilitation du Gouvernement ; |
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Transcription du discours du Président de la République lors
Transcription du discours du Président de la République lors de La Commémoration du Centenaire de l’Armistice SEUL LE PRONONCE FAIT FOI Paris – Dimanche 11 novembre 2018 LE PRESIDENT : Le 7 novembre 1918 lorsque le caporal clairon Pierre SELLIER sonna le premier cessez-le- |
Quels sont les déclarations du président de la République ?
- Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, le 7 mai 2022. Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les priorités de son quinquennat, le 14 mai 2017. Déclaration de M. François Hollande, président de la République, sur son projet pour la France, le 15 mai 2012.
Quels sont les décrets de la présidence de la République ?
- la Constitution. – le décret n°20111412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République. – le décret n°961034 du 1° mars 1996 portant création d’une Délégation Générale à la Sûreté Nationale. – le décret n°20121540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale.
Quand se déroule l'élection du président de la République?
- L’élection du président de la République se déroulera les dimanche 10 avril 2022 (pour le premier tour) et 24 avril 2022 (pour le second tour). Dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie COVID-19, retrouvez toutes les informations et mesures qui s'appliquent en France et dans le Gard.
Quel est le rôle du président de la République ?
- Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Article 9. Le président de la République préside le Conseil des ministres. Article 10.
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Présentation de la CPI
22 mar 2017 · La formation en CPI se déroule soit sur le site d'Amiens, soit sur celui de Lille ( choix effectué lors de l'inscription), en coordination avec les |
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Conformément aux déclarations du Président de la - IREV
L'Institut Régional d'Administration a mis en place, dès septembre 2009, une classe préparatoire intégrée (CPI) en partenariat avec les Instituts de Préparation à |
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DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LORS DE
9 août 2020 · Cet engagement c'est celui que nous devons au peuple libanais Il y a quelques jours, j'étais à Beyrouth où j'ai vu de mes yeux les |
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Déclaration de M Jacques Chirac, Président de la République, sur
JACQUES CHIRAC, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE ET LE RESPECT DES CONVICTIONS RELIGIEUSES DANS LE |
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23 presidents Republique
Décédé le 9 janvier 1873 à Chislehurst, province du Kent, lors de son exil en Angleterre Dirigeant du Le 10 décembre 1848, il est élu triomphalement président de la République A la déclaration de guerre, il commande les chars de la 5e |
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Constitution de la 7ème République - WIPO
propre initiative, soit sur instructions, sera puni conformément à la loi deuxième tour de scrutin auquel prennent part les deux (2) candidats arrivés en tête lors Une copie de la déclaration du Président de la République est communiquée |
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RELATIVE A LA DECLARATION DE PATRIMOINE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article Premier La présente loi organise la déclaration du patrimoine |
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Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et - ILO
2 fév 2021 · Une Ordonnance du Président de la République, délibérée en Conseil des Ministres, Conformément à l'article 91 de la Constitution, le Gouvernement définit, et de s'abstenir de toute déclaration publique contraire à cette politique sont proposées et programmées lors de l'élaboration du budget et |
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS
autorités seulement : le Président de la République, le Premier ministre et à celui de la Constitution de la IVème République et à la Déclaration des censurés : « article déclaré non conforme à la constitution par le Conseil Depuis lors, |
