Certificat d`origine


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1 Le présent certificat d'origine est rempli par des indications en caractère d'imprimerie Seuls les noms et signatures peuvent être manuscrites

  • C'est quoi la DOF ?

    La déclaration d'origine sur facture (DOF) constitue un justificatif qui permet de bénéficier des dispositifs relatifs à l'origine préférentielle d'un produit lors d'une importation.
    Elle prend la forme d'une mention apposée sur la facture.

  • Où trouver certificat d'origine ?

    Comment obtenir un certificat d'origine ? Vous pouvez déposer une demande auprès de votre chambre de commerce au niveau local.
    N'oubliez pas que vous devrez fournir un certificat d'origine pour chaque envoi expédié.
    Dans certains pays, vous pouvez déposer une demande de CO directement en ligne.

  • Quels documents permettent de justifier l'origine de la marchandise ?

    Preuve de l'origine
    En règle générale, il peut s'agir: un certificat d'origine officiel délivré par les autorités douanières du pays d'exportation (tel que le «certificat de circulation EUR. 1»); une déclaration sur l'honneur de l'exportateur (souvent appelée «déclaration d'origine» ou «déclaration sur facture»);

  • L'attestation d'origine est une déclaration de l'exportateur concernant l'origine de son produit.
    L'attestation d'origine est établie par l'exportateur afin de déclarer lui-même l'origine de son produit.

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