ORGANIGRAMME DU BUREAU MAROCAIN DU DROIT D 'AUTEUR
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LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT DAUTEUR ET DES DROITS
I PROTECTION INTERNATI ONALE DU DROIT D’AUT EUR A La Convention de Berne 1 Évolution du droit d’auteur des premières législations nationales à la Convention de Berne 1 L’instauration du droit d’auteur est étroitement liée au développement de l’imprimerie |
Qu'est-ce que le Bureau Burkinabè des droits d'auteurs ?
Le Bureau Burkinabè des droits d'auteurs (BBDA) est un établissement public à caractère professionnel (EPP) qui a pour mission la protection et la gestion collective des droits des créateurs d’œuvres littéraire et artistiques, et des titulaires des droits voisins, qu'ils soit burkinabè ou étranger.
Quel est le rôle d'un bureau juridique ?
En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère.
Quels sont les différents modes de protection du droit d’auteur ?
Le droit de la concurrence déloyale/parasitisme et les droits de la personnalité tels que le droit au respect de la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image qui relèvent des règles du droit civil. Ces différents modes de protection peuvent s’exercer cumulativement à la protection du droit d’auteur.
Quels sont les droits de l’auteur ?
Les droits patrimoniaux (CPI, art. L. 122-1 s.) qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération. Les droits moraux (CPI, art. L. 121-1 s.) dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son œuvre.
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Directeur
ORGANIGRAMME DU BUREAU MAROCAIN DU DROIT D'AUTEUR. Secrétaire Générale. Service Informatique et des Systèmes d'Information. Département de la. Documentation. |
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Article premier : (Organigramme). Le Bureau Marocain du Droit d'Auteur (BMDA) est placé sous l'autorité d'un Directeur. Général qui assisté d'un Secrétaire |
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16 sept. 2022 détenteurs des droits d'auteur. ... Délégations et bureaux de l'UE ... Directeur exécutif adjoint. To provide overall strategic orientation. |
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DROITS DAUTEUR ET DROITS VOISINS - Irma Asso
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