JORF n°264 du 15 novembre 2006 Texte n°34
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Loi_2006-1376_du_14_novembre_2006_version_initialertf
JORF n°264 du 15 novembre 2006 texte n° 1 LOI LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages (1) NOR: JUSX0500302L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrôle de la |
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Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au
28 nov. 2006 directive 2006/98/CE (JO L 221 du 12.8.2006 p. 9). ... (34) Une telle réduction de taux n'est toutefois pas sans danger. |
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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
JO N° 72 du 15/11/ 2006. P.10. - Portant statut général de la fonction publique approuvé conformément à la loi n° 06-12 du 14 Novembre 2006. - |
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B DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006
16 janv. 2019 Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n'a aucun ... (JO L 347 du 11.12.2006 p. 1). Modifiée par: Journal officiel no. |
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(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
RÈGLEMENT (CE) NO 1791/2006 DU CONSEIL du 20 novembre 2006 15. INSTITUTIONS. 20.12.2006. 4. Journal officiel de l'Union européenne. |
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Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du
30 nov. 2009 Journal officiel) et décision du Conseil du20 novembre 2009. ... règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et. |
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(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
RÈGLEMENT (CE) NO 1791/2006 DU CONSEIL du 20 novembre 2006 15. INSTITUTIONS. 20.12.2006. 4. Journal officiel de l'Union européenne. |
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B ACCORD SUR LESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (JO L 1 du
14 déc. 2019 Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n'a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent. |
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Rapport – Mission franco-québécoise sur la découvrabilité en ligne
4 déc. 2020 LEGIFRANCE. Décret no 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande [2010] |
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1 ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
JO N° 44 du 08 Juillet 2007. Page 4. 15. - Décret Présidentiel n° 07-223 Arrêté inter. du 21 Novembre. 2006. - Portant détachement |
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1 ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
JO N° 64 du 17 Novembre. 2008 Page 7. 15. - Décret Présidentiel n° 08-367 JO N° 34 du 25 Juin 2008 ... aérien civil |
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JORF n°264 du 15 novembre 2006 Texte n°34 DECISION Décision
JORF n°264 du 15 novembre 2006 Texte n°34 DECISION Décision du 20 septembre 2006 interdisant, en application des articles L 5122-15, L 5422-12, L |
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Table de 1956 - JOURNAL OFFICIEL
DÉCRETS (Textes des lois, décrets, arrêtés et circulaires, avis et 8 février 9 213 à 232 11 février 10 233 à 264 15 février 11 265 à 296 16 février 12 tendant à modifier le décret n® 54-1078 du 4 novembre 1954 relatif (Document n® 34-i) — Dépôt du rapport par M Verdeille, p 366 2185 (Document no 2006 ) |
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Table de 1958 - JOURNAL OFFICIEL
I — LOIS ET DÉCRETS (Textes des lois, décrets, arrêtés et circulaires 15 novembre 1957 55 7 février 1958 10 229 4 2à0 12 février 1958 11 211 4 264 11 février 1958 12 les articles 22, 28, 29, 30, 31, 32 et 34 de la loi n® 53- 681 du 6 août 2006 (Document n® 37) - Dépôt du rapport de M Henri Barré, p 212 |
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1 ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
22 juil 2009 · JO N° 15 du 08 Mars 2009, Page 20 2006 et le Conseil des ministres de l' intérieur arabes, les 30-31 Décret Présidentiel n°09-264 du 30 Août JO N° 17 du 18 Mars 2009, Page 18 34 - Arrêté du 15 Novembre 2008 |
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ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
20 fév 2006 · INSTITUTIONS/ MINISTERES N° JO N° 72 du 15/11/ 2006, P 10 - Portant statut au rang de « Athir « Décret Présidentiel n° 06-445 du 11 Décembre 2006 34 Complétant le décret exécutif n° 03-264 du 29 Joumada El |
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Journal officiel de la République française - Ministère des
15 mai 2006 · Liste signalétique des textes parus au Journal officiel Liste Circulaire DGS/ MILDT/SD6B no 2006-123 du 15 mars 2006 relative à |
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Journal officiel de la République française - Ministère des
5 jui 2006 · Liste signalétique des textes parus au Journal officiel Liste 15 Décision DG no 2006-76 du 14 avril 2006 portant nomina- 34 Décision du 27 avril 2006 portant délégation de pouvoir et Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition 313,17 euros + 264,13 euros = 577,30 euros |
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Cadre légal relatif aux addictions : les axes majeurs - OFDT
de l'alcool, du tabac et des médicaments psychotropes n'a quant à lui cessé première lecture, l'Assemblée nationale a fixé en novembre 2018 son montant à Loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des JORF n° 229 du 3 octobre 2006, p 14626, texte n° 16 (NOR SANX0602395A) |
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8pdf - Ministère de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme, de
Décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du de participer à l'élaboration et à la mise au point des textes législatifs et |
