acte d`engagement - Wavrans-sur-l`Aa
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ACTE D’ENGAGEMENT1
Si l’attributaire est retenu sur la base d’une offre variable portant sur plusieurs lots soit un acte d’engagement est établi pour les seuls lots concernés soit l’acte d’engagement unique mentionne expressément les lots retenus sur la base d’une offre variable En cas de groupement d’entreprises un acte d’engagement unique |
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Relevés de mariage Wavrans sur lAa
DUBOIS Marie Joséphine 8 5 1823 Wavrans sur L'Aa veuve FEVRIER François Jph (x 2 1 1845 Wavrans sur l'Aa) 16 6 1853 BAILLY Antoine Jph 23 12 1824 Wavrans sur L'Aa BAILLY Aimable Florentin PLAYOU Marie Béatrice Jph DELEPOUVE Caroline Julie 22 10 1828 Hallines DELEPOUVE Eustache Jph MARTEL Caroline Sophie |
Comment compléter les informations essentielles contenues dans l’acte d’engagement?
Spigao a mis au point une fonctionnalité qui vous permet de compléter facilement les informations essentielles contenues dans l’acte d’engagement, à l’aide d’un simple clic. En savoir plus sur les fonctionnalités de Spigao.
Quelle est la mise en forme d’un acte d’engagement?
Proposé par le maître d’ouvrage public dans le DCE, l’acte d’engagement ne dispose pas d’une mise en forme standardisée. Vous êtes donc amené à compléter des actes d’engagement aussi divers que les donneurs d’ordres avec qui vous travaillez.
Qui arrête le tableau annuel d’avancement ?
De plus, conformément aux articles L.522-26, L.522-28 et L.522-29 du Code général de la fonction publique (anc. art. 80 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) : le tableau annuel d’avancement est arrêté par l’autorité territoriale (Cf. : modèle d’arrêté disponible sur le site du CDG 35)
Qui signe le présent acte d’engagement ?
Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement : (Cocher la ou les cases correspondantes.) pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
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ACTE DENGAGEMENT - Syndicat Mixte Lys Audomarois
ENGAGEMENT DU TITULAIRE Le titulaire le présent acte d'engagement dûment complété, paraphé et signé du titulaire, 3) Prix Wavrans sur l'Aa |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET - Cour des comptes
acté l'adhésion de deux nouvelles communes, Esquerdes et Wisques prévues par l'article L 2312-1 précité, à savoir les orientations budgétaires, les engagements travaux d'assainissement eaux usées – commune de Wavrans- sur-l'Aa ; |
