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En vertu de l’article 233 de la LIP, les commissions scolaires, après consultation du comité de parents, établissent les règles pour le passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire et celles pour le passage du premier au second cycle du secondaire, sous réserve de celles qui sont prescrites au régime


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Les présentes règles sont adoptées en vertu de l’article 233 de la LIP La commission scolaire, après consultation du comité de parents, établit les règles pour le passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire et celles pour le passage du premier au second cycle du


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DU PREMIER AU SECOND CYCLE DU SECONDAIRE (Article 233 de la LIP) Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup Sonia Julien, directrice Services éducatifs jeunes 2019-05-09 Adopté le 14 mai 2019 par le conseil des commissaires Résolution : CC 2019-05-4057 RÈGLES DE PASSAGE de l’enseignement primaire à l’enseignement se ondaire et du premier au se ondaire y le du se ondaire 3


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établit les règles pour le passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire, [ ] sous réserve de celles qui sont prescrites au régime pédagogique 2 1 7 La commission scolaire fera la consultation de sa politique auprès de toutes les instances concernées 2 1 8 Les règles de passage des élèves du primaire au premier cycle du secondaire tiennent compte des règles


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premier au second cycle du secondaire Il contient, de plus, des 3 7 La commission scolaire établit les règles pour le passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire et celles pour le passage du premier au second cycle du secondaire 3 8 L’école s’assure que les décisions relatives au passage et au classement de l’élève s’appuient sur des informations


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