COMMUNE DE GHISONACCIA Exercices 2009 et suivants Page 1 sur 28 COMMUNE DE GHISONACCIA Rapport d’observations définitives Exercices 2009 et suivants La chambre régionale des comptes de Corse a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la commune de Ghisonaccia, à compter de l’exercice 2009
Monsieur le maire de la commune de Serra di Fiumorbo devra annexer, dans les trois mois suivant sa mise en demeure par le préfet, le plan de prévention du risque inondation approuvé au document d'urbanisme en vigueur, conformément aux articles L 151-43, L 153-60, L 161-1
LE MEE M L - 1996 ; Etude préalable à l'aménagement et à la gestion du site naturel de l'étang de Palo - Communes de Date d'édition : 03/11/2020 Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne
SERRA-DI-FIUMORBO : 4 ha 62 a 97 ca : Lieudit Fetta : Section E n° 457(BND) Nature : prairie - (sans bâtiment) Classification dans un document d'urbanisme : Hors zone constructible à la Carte Communale Observation : tout ou partie de ces parcelles sont enclavées
La répartition des abonnés par commune est la suivante Variation en 1,9 Nombre Nombre total Commune AGHIONE ALE-RIA ANTISANTI CASEVECCHIE GHISONACCIA ISOLACCIO-DI-FIUMORBO LUGO-DI-NAZZA PANCHERACCIA PIETROSO POGGIO-DI-NAZZA PRUNELLI-DI-FIUMORBO SERRA-DI-FIUMORBO TALLONE VENTISERI Total Nombre total d'abonnés 31/12/2013 90 977 99 49 1799 264
Monsieur le maire de la commune de Prunelli di Fiumorbo devra annexer, dans les trois mois suivant sa mise en demeure par le préfet, le plan de prévention du risque inondation approuvé au document d'urbanisme en vigueur, conformément aux articles L 151-43, L 153-60, L 161-1
intérêts de la commune et de ses habitants 853097 85300b republioue francaise pre-fet de la haute-corse direction departementale des territoires et de la mer avis approbation de la rÉvision du plan de prÉvention du risque inondation des communes de ghisonaccia, prunelli di fiumorbo et serra di fiumorbo
Serra-di-Fiumorbo 335 Solaro 706 Ventiseri 2481 La Communauté de Commune du particularité de la gestion des
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PROPOSITION D’ATTRIBUTION Section D n° 13p
SERRA-DI-FIUMORBO : 4 ha 62 a 97 ca : Lieudit Fetta : Section E n° 457(BND) Nature : prairie - (sans bâtiment) Classification dans un document d'urbanisme : Hors zone constructible à la Carte Communale Observation : tout ou partie de ces parcelles sont enclavées
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin de Corse ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2013323-0001 en date du 19 novembre 2013 portant prescription de la révision du plan de prévention des risques d’inondation sur le territoire des communes de Ghisonaccia, Prunelli di Fiumorbo et Serra di Fiumorbo ; Vu l’arrêté préfectoral n° 408-2016 en date
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CAB ARRÊTÉ N° 2016- 367 EN DATE DU 17 MAI 2016 CONFÉRANT
QUE D’UN PLAN DE GESTION PAR LA SOCIÉTÉ RÉCUP ENVIRONNEMENT RECYCLAGE, SISE SUR LA COMMUNE DE BIGUGLIA ARRÊTÉ DDTM/SRCS/SER/N 426 -2016 EN DATE DU 20 MAI 2016 PORTANT AUTORISATION À EXPLOITER UN ÉTABLISSEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DIRECCTE DÉCISION
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COMMUNE DE GHISONACCIA Exercices 2009 et suivants
programme de travail, à l’examen de la gestion de la commune de Ghisonaccia, à compter de l’exercice 2009 Ce contrôle a été ouvert par lettre du 11 février 2014 Comme le prévoit le code des juridictions financières en ses articles L 243-1 et R 241-8, un entretien de fin de contrôle, préalable à la formulation des observations provisoires, s’est déroulé le 15 avril 2014
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30/10/2018
intérêts de la commune et de ses habitants 853097 85300b republioue francaise pre-fet de la haute-corse direction departementale des territoires et de la mer avis approbation de la rÉvision du plan de prÉvention du risque inondation des communes de ghisonaccia, prunelli di fiumorbo et serra di fiumorbo
communes de Ghisonaccia, Prunelli di Fiumorbo et Serra di Fiumorbo 2 Cadre de D'identifier les enjeux à partir de l'analyse de l'existant et des projets connus Le croisement Fium'Orbu Etudes techniques dans le cadre de la gestion
septembre . rapport du ce
notarial dont le siège est à PRUNELLI DI FIUMORBO (Haute-Corse), Z I de Migliacciaru des parcelles portées au nom de la commune de SERRA DI SCOPAMENE La gestion et l'entretien de la voirie, des espaces verts, des parkings, des
furvuz lfywrs
opérations de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, de traitement des comportant des communes classées en montagne pour les opérations les concernant chaque projet présenté, le montant de leurs aides prévisionnelles en concertation Fiumorbu, Serra di Fiumorbu, Solaro, Ventiseri, Vezzani
E projet convention cofinancement